je vous remercie pour ce début de réponse.
en attendant d'avoir un avocat, pouvez-vous m'éclairer davantage en répondant svp aussi aux questions suivantes:
2. Qui peut être à l'initiative de la requête:
une association qui lutte contre le projet éolien peut-elle s'en charger?
ou est-ce seulement aux ex-conseillers eux-mêmes de le faire ??
ou même aux nouveaux élus, (car entre temps il y a eu changement de conseil et de maire) ???
3. à qui adresser la requête: directement au Tribunal Administratif?
ou déjà à la Préfecture?? ou à la commune???
4. et enfin, ceci peut-il se faire avant que le dossier de demande d'autorisation soit déposé en préfecture par le promoteur ? ou faut-il attendre son dépot ?
merci de vos réponses éclairantes.
cordialement. C.M.
il y a 3 ans
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