Saisies et procédures abusives par un avocat et un huissier

Sujet initié par Esteban, il y a 3 ans - 1875 vues

Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses

Je cherche un avocat pour faire condamner pour faute un avocat ou un huissier ou les deux pour les raisons ci dessous :

Voici ce qui m'arrive et que je trouve ahurissant :

- Mon divorce a été jugé en 2016 la pension alimentaire a été fixée à 850 euros par enfant. un Appel a été rendu en Février 2018, La pension alimentaire y est confirmée à 850 euros par enfant. Mon ex-femme a fait une demande de révision de pension en 2019. Cette demande à été jugée à nouveau en janvier 2020 : Le jugement a confirmé a nouveau le montant de la pension alimentaire à 850 euros par enfants soit 1700€ (j'ai 2 enfants).

- Je verse cette pension sans discontinuer chaque mois et toujours avant le 10 du mois mon relevé de compte peut en attester. C'est réglé comme une horloge (les virements sont automatiques). Je réévalue moi même la pension avec le site du gouvernement et ajuste les virements.

Et la... vous allez rire :

- Debut du mois de mai 2021 j'ai reçu un recommandé d'un huissier me notifiant d'une demande en paiement direct de pension alimentaire auprès de mon employeur pour un montant de plus de 2250 euros (soit plus de 550 euros par rappport à ce que ce qui est écrit dans le jugement prononcé).

- Et plus de cela, le même jour je suis notifié par ma banque d'un second acte par le même huissier pour cette fois ci une saisie sur mes comptes bancaires de 6600 euros sans n'avoir jamais été notifié d'une quelconque créance, sans qu'aucun justificatif de cette somme n'ai été produit.

- J'ai appelé l'huissier qui s'est dédouanné en pointant l'avocat. il me dit que ce n'est pas sa responsabilité qu'il agit sur ordre de l'avocat et qu'il ne peut plus rien faire. Il m'a demandé de lui faire un courrier ce que j'ai fait. Malgré mes nombreux courriers et courriels de relance, l'huissier ne m'a jamais répondu ni même ses associés auprès de qui je me suis adressé ensuite pour tenter de résoudre ce litige à l'amiable.

Etant donné le silence de l'huissier depuis, j'ai saisi la chambre départementale des hauts de seine pour qu'elle puisse m'aider à résoudre ce problème.

Il y a 2 cas possibles :
a) Soit l'huissier est en faute : il n'a pas vérifié le jugement ni la légalité des actes demandés par mon ex épouse - elle me fait saisir mon salaire pour une somme de 550€ de plus que ce qui est dans le jugement alors même que je paie la pension alimentaire chaque mois et même réévaluée par mes soins très précisément chaque année, et en plus de cela il saisit mes comptes sans aucun justificatif pour un montant determiné unilatéralement. Au passage, l'huissier se met tranquillement 400 euros de frais et empoche 500 euros de provisions pour frais...

b) Soit l'avocat est en faute : il met en oeuvre un acte illégal et produit des demandes en trompant l'huissier (je n'ai pas la correspondance entre l'huissier et l'avocat bien entendu, mais si l'huissier se défausse sur l'avocat...).

A savoir, l'avocat en question est assez manipulatrice et a régulièrement produit des faux, manipulant les chiffres. Je souhaiterais qu'elle puisse être mise en cause si l'huissier se justifie en disant qu'il s'est basé sur des informations produite par l'avocat en question, d'autant qu'il a très bien pu produire un faux jugement à l'huissier.

Je serais plus que supris que l'avocat + l'huisser, puisse agir ainsi et de concert en faisant saisir mes comptes et mon salaire pour des montants qui n'ont pas été jugés en toute légalité

J'ai bien entendu déjà demandé à mon conseil (qui est spécialiste des affaires familiales et du divorce) de saisir le JEX et j'ai contesté les éléments dans les délais pour faire cesser cette procédure. Mais les tribunaux ne seront disponibles que fin d'année et donc je vais me faire saisir plus de 550 euros de plus que ce que je dois chaque mois et j'ai 6600 euros qui sont "dans la nature"...

Mais ici je suis assez scandalisé qu'on mobilise tout le système alors que je paie les sommes en temps et en heure alors que les tribunaux des affaires familiales devraient avoir le temps de traiter d'autres dossier bien plus complexe humainement.

Mon avocat des affaires familial me dit que lui ne fera pas de procédure autre que celles vis a vis du Jaf et du Jex.

Il me semble qu'il convient de ne pas rester sans rien faire : Dans le cas contraire, mon ex femme, son avocat et l'huisser referont la même double procédure pour tenter d'augmenter à nouveau unilatéralement la pension alimentaire sans jugement et dans le déni total du principe du contradictoire.

On m'a suggéré par exemple de porter plainte contre X pour Escroquerie en bande organisée par exemple, ou d'étudier la notion d'abus de droit ou encore l'article 9 du code de déontologie des avocats. L'idée n'étant pas nécessairement de gagner du premier coup, mais d'aller jusqu'au bout pour que le droit en la matière soit énoncé par les magistrats pour au final voir si nous vivons dans un pays ou le principe du contradictoire existe toujours ou non.

Il me semble, en temps que citoyen, que si la loi est mal faite et que si l'on peut saisir les biens d'autrui sans aucun jugement et dans de deni du principe du contradictoire ceci est contraire aux droits fondamentaux.

Je cherche donc un partenaire avocat qui serait intéressé pour porter ce sujet devant les juridictions nécessaires / et compétentes et afin de faire condamner les parties prenantes qui abusent du droit.

Merci à tous de votre aide
Esteban