Merci Maître pour votre retour.
Dans ce même article je lis en effet que le sol des propriétés bâties fait partie des conditions pour générer une taxe foncière mais qu'il fait également partie des conditions d'exonération.
En effet, dans notre ancien pavillon nous n'avions pas de taxe sur le non bâti alors que nous avions également un terrain.
Y-a-t'il des règles pour l'exonération de cette taxe pour les parcelles construites ?
Merci pour votre retour,
Cordialement,
il y a 3 ans
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