Merci pour votre réponse. Je ne dors plus. J’ai lu que l’URSSAF poursuivait les personnes qui pour survivre, n’avaient pas déclaré ce petit appointement et que je pouvais m’attendre à une amende maximum de 45.000 €, mais j’ai pu lire sur un autre forum que les peines de prison n’étaient jamais prononcées et que les amendes restaient bien inférieures au montant maximum. Mais vous parlez du trésor Public et sur le site internet https://www.service-public.fr/ ils parlent de 5 ans de prisons et de 500.000 € d'amende...
il y a 3 ans
Certes, mais dans tout ce que vous avez lu, il s'agit de peines maximales théoriques, rarement appliquées pour un primo-délinquant.
Reste aussi à voir quels sont les montants de revenus éludés.
Je reste à votre disposition si nécessaire.
Cordialement
il y a 3 ans
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