Cela me concerne aussi.
Est ce qu'on peut prendre en compte nos dividendes dans le calcul ?
Et légalement mon ex peut me demander les bilans ? Sans passer par un avocat ?
Bonjour,
Oui, le juge pourra tenir compte des dividendes perçus pour fixer le montant de la pension alimentaire.
s'il s'agit d'une procédure en fixation de pension alimentaire seulement, la représentation par avocat n'étant pas obligatoire, elle pourra demander des pièces sans passer par un avocat.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
Il s'agit d'une revalorisation. Sans avocat toujours possible ?
il y a 3 ans
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