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Requalification de fait
Sujet initié par Mélanie g, il y a 4 ans - 1379 vues

Coucou tous le monde chéri en pendant de dépôt criminelle depuis bientôt 14 mois. Le 11 mars rdv avec la juge pour faire le point car c'est une nouvelle juge . Elle a dit quel allai surment requalifier les fait en correctionnelle mais n'a pas dit quel chef d'inculpation (après une dispute avec un gars ki menaçait de me faire du mal et disant venir cher mois avec 15 personne chéri es aller dans sa ville pour pas me faire de souci.quand il c trouver nez a nez devant lui il c'est aperçu qu'ils étaient finalement que 2 il a tirer en l'aire en premier coup de fusil voyant que l'autre n'a pas eu "peur" il a tirer un deuxième coup en face de lui , mais pas dans la direction de la victime. Il n'a blesser personne mise à part un toit lors du premier coup) . En md pour tentative de meurtre , vol et dégradation de bien dautri (feu). récidive pour violence avec arme
En quel chef d'inculpation pensez vous quel vas requalifier ? En combien de temps ? Et quesquil Risque selon vous ?
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Bien téméraire celui qui vous répondrait de but en blanc. En effet, sans avoir connaissance du dossier, des faits, du casier judiciaire de votre petit-ami, il n'est pas possible de répondre à votre question.

Si votre petit-ami est en détention provisoire depuis 14 mois, sur mandat de dépôt criminel, il a nécessairement fait appel à un Avocat choisi ou commis d'office. Je vous conseille donc de demander à votre petit-ami de se renseigner auprès de celui-ci.

En effet, pour envisager la nouvelle qualification pénale des faits, il faudrait connaître exactement le déroulement des faits, les protagonistes... Et cela n'est possible qu'en ayant accès au dossier, ce qui n'est pas le cas sur ce forum. De même, les juges d'instruction sont débordés, il est impossible de prévoir le délais de fin d'information, qui varient d'un tribunal à un autre, et surtout d'un juge à un autre.

Enfin, pour connaître la peine encourue, il faut savoir sous quelle qualification pénale les faits seront correctionnalisés, et donc on en revient au dossier.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Respectueusement,
il y a 4 ans
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