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Différences entre accompte ou arrhes
Sujet initié par minou, il y a 4 ans - 1404 vues

j'ai versé un accompte à la commande , j'ai ensuite envoye mon bon rde retractation au bout de 6 jours le vendeur doit-il me rembourser cet accompte?
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DI GALANTE
Bonjour,

Tout dépend des modalités de votre achat.

1.S’il s’agit d’une commande en magasin, l’acompte n’est en principe pas remboursable.

La vente est définitivement formée, ce qui signifie que le vendeur peut vous obliger à la finaliser.

Vous pouvez néanmoins tenter de négocier avec lui pour obtenir le remboursement.

Le versement d’arrhes permet à l’acheteur de revenir sur son engagement d’acheter, et donc de ne pas verser le solde du prix. En revanche, elles demeurent acquises au vendeur à titre de dédommagement si vous changez d'avis et ne voulez plus acheter le produit.

NB : si la nature de la somme que vous avez versée n’est pas expressément indiquée, par exemple sur le bon de commande, elle est présumée constituer des arrhes.

2.En revanche, s’il s’agit d’une commande à distance (ex : en ligne), vous avez effectivement un droit de rétractation de 14 jours et devez être remboursé du tout (si vous n'agissez pas en tant que professionnel i.e. que vous êtes un consommateur).

Je vous invite à lire les CGV du vendeur le cas échéant, car certaines exceptions existent (biens fabriqués sur mesure, produits descellés, etc).

Espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l’indiquer.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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