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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Commission du titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Memn, il y a 4 ans - 1906 vues

Bonjour, j'ai récemment reçu une convocation devant la commission du titre de séjour à la suite d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour avec plus de 10 ans de présence en France. Apparemment cela veut dire que le préfet prévoit de prononcer un refus.
Voici un bref résumé de ma situation, j'étais étudiant et je suis en situation irrégulière depuis septembre 2010. J'ai deux soeurs de nationalité française et un frère en France. Je n'ai jamais pu travailler mais j'ai été bénévole dans une association de 2018 à 2020 et je suis célibataire sans enfant.
Est ce que mon dossier manque de solidité? Est ce qu'il est nécessaire que je me fasse accompagner d'un avocat devant la commission?
J'ai lu qu'on a droit à l'aide juridictionnelle. Je doit faire la demande dès maintenant je suppose?
Ca fait beaucoup de questions mais je vous remercie par avance de votre aide.
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1 réponse
Bonjour Monsieur,
Vous êtes en situation irrégulière depuis dix ans et êtes convoqué devant la Commission d'admission exceptionnelle au séjour.
Cette convocation ne signifie pas que vous aurez un refus. il s'agit d'un examen approfondi de votre situation.
Votre dossier montre que vous avez des attaches familiales en France sauf que vous ne travaillez pas en contrepartie d'une rémunération. Cela est impossible sans titre de séjour.
Vous n'êtes pas obligé d'y aller avec un avocat. Il vous faudrait toutefois bien préparer l'entretien. Il faudrait surtout expliquer à la Commission que vous avez besoin d'un titre de séjour pour pouvoir travailler et que vous êtes déjà bien intégré avec vos actions de bénévolat.
En tout état de cause, il faudrait faire bonne impression devant la Commission. Cela augmentera vos chances.
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