Responsabilité accident de la route

Sujet initié par LN, il y a 4 ans - 1374 vues

Bonjour,

D'après les faits décrits, le scooter était en situation de stationnement gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

L'article R. 412-6 du code de la route impose par ailleurs à tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de rester maître de son véhicule. Dès lors, le conducteur du véhicule devait s'assurer qu'il pouvait effectuer sa manoeuvre (quitter un stationnement) sans risque.

Les torts seraient ici partagés.

Dans tous les cas, il conviendrait de rédiger un constat amiable d'accident précisant clairement que le scooter était en situation de stationnement gênant devant un garage (Attention: si des places de stationnement se trouvaient à proximité des lieux de l'accident, il est important de les matérialiser sur le croquis du constat).

Si les dommages sont minimes et que les deux parties s'entendent, un arrangement à l'amiable sans recours aux assureurs respectifs (engagements à matérialiser par un écrit) pourrait être envisagé.

Dans le cas contraire, une déclaration de sinistre auprès des assurances automobiles des conducteurs s'impose.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.