Peut-on avancer une date de renvoi ?

Sujet (Cloturé) initié par MMS, il y a 4 ans - 3171 vues

Non .
Cela doit malheureusement correspondre à la première date utile pour le Tribunal.

Cordialement

Madame, Monsieur,

Il n'est pas possible de demander d'avancer une date de renvoi.

Il n'est pas rare que le jour où l'affaire arrive la première fois devant le tribunal correctionnel, elle puisse être renvoyée à la demande du prévenu par la voie de son conseil ou du parquet.

Parfois, en matière pénale, le renvoi est même de droit, pour que la personne prévenue puisse bénéficier d'un délai suffisant pour préparer sa défense dans de bonnes conditions. Et ce d'autant que tant que le tribunal ne s'est pas prononcé, la personne demeure présumée innocente.

C'est le juge qui décide au vu du motif pour lequel le renvoi a été sollicité.

Compte-tenu de l'encombrement de certaines juridictions, les renvois peuvent malheureusement être à une date lointaine.

Dans l'attente du procès, la juridiction peut placer la personne en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire (elle a alors des obligations à respecter jusqu'au jour ou elle sera jugée).

Etiez-vous représentée ou assisté par un avocat à cette audience ? Dans ce cas, votre conseil sera en mesure de vous expliquer les raisons qui ont motivé la décision de renvoi.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,