Bonjour,
Dans le cadre d un
divorce avec un homme qui a été condamné par le tribunal de grande instance avec de la prison et des amendes et des dommages et intérêts (je crois que le motif de la condamnation est recel) est ce que la dette de cet homme est commune au couple où elle est un bien propre à cet homme.
La conjointe n’est aucunement lié par le délit commis par son ex conjoint.
Par ailleurs, dans le cas de la dissolution du patrimoine suite au divorce comment cela se passe dans le cas où une personne est en prison?
Si le conjoint ne se présente pas pour le divorce cela se passe comment ?
Je vous remercie pour vos réponses par avance.
Bien à vous.