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Question résolue par Maître Emma FAVRE-ROCHEX
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Emma

Lettre résiliation commodat pour location terres agricole
Sujet (Cloturé) initié par coco, il y a 4 ans - 7381 vues

je souhaiterai résilier un commodat , combien coûte une lettre de résiliation?
merci de votre réponse
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83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Vous avez probablement obtenu la réponse depuis via l'onglet devis, mais je vous précise quelques points à toutes fins utiles.

La résiliation du commodat (que je comprends comme portant dans votre cas sur un ou des biens à usage agricole) suppose dans un premier temps une analyse des conditions de résiliation :
- Le commodat est-il à durée déterminée ou indéterminée,
- S'il est à durée déterminée, l'acte comprend-il un délai de notification de l'absence de renouvellement,
- s'il est à durée indéterminée, existe-t-il un préavis contractuel, dans la négative, quelle est la durée d'occupation du bien pour fixer un préavis raisonnable,
- existe-t-il un risque de requalification en bail rural (ex : l'exploitant paie la taxe foncière, ou fournit des produits ou services au propriétaire)?

Une fois ces éléments analysés, un avocat peut rédiger pour votre compte une lettre de résiliation circonstanciée.

Comptez je pense a minima 150 à 200 euros pour une analyse, un rapide résumé de la solution et un courrier de résiliation (au vu du temps estimé).

Espérant avoir répondu à votre interrogation, je reste à votre disposition pour tout renseignement.

Si la question est résolue, je vous remercie également de bien vouloir l'indiquer.

Bien cordialement,

Emma FAVRE-ROCHEX
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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