Fiscalité sur le financement participatif

Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 4 ans - 4287 vues

Merci de votre réponse Maître Michel,

je n'arrive pas à vous envoyez un message en privé malheureusement donc je vais expliquer un peu plus en détail ici.

Information complémentaires :

- les dons viennent du site 'Kickstarter'(plateforme américaine) et seront versés en une fois.

- le montant net que je dois obtenir pour lancer le projet est de 130 000 euros.

- La société sera créer uniquement si l' objectif des donations est atteint car sinon aucune donation ne sera prélevé chez les donateurs.

- il n'y aura aucune contrepartie.

Quand vous parlez de résultat imposable vous parlez de compter les dons comme 'bénéfices' c'est bien ca ? Même si tous ces dons constituerons la totalité de l'apport initial au capital de l'entreprise (les fonds qui servirons a créer la première série de marchandises.)
cela voudrais dire que je serais imposé à la fois sur le montant des ventes et sur le capital qui a servi a les créer?

si cela est le cas ne vaut il mieux pas que je récupère les fonds en temps que particulier même imposer a 60% et que je fasse un apport de capital à la création ?

Bonjour,

Il vaut mieux payer un impôt sur le revenu ou sur les sociétés que devoir verser 60 % de droits au titre d'une libéralité.

En effet, le taux de l'IS et de l'impôt sur le revenu est moins élevé que 60 % (sauf IR taux marginal + contribution sur les hauts revenus + prélèvement sociaux sur revenus du patrimoine = 66,2 %).

Merci de cliquer sur résolue.

Bien cordialement,

les sommes dépassants de loin les 100 000 euros je ne pourrait pas souscrira à ce régime mais merci pour vos éclaircissements. J'ai compris ce que je devais faire maintenant, je vais noté ma question en résolu.

Bonjour,

Contrairement aux idées reçues, vous avez une tolérance les deux premières années pour vous permettre d'être au micro, même avec 1.000.000 € de CA.

Bien cordialement,