Cher Monsieur,
L'office d'HLM est malheureusement dans ses droits.
Nous sommes entrés dans la période de trêve hivernale le 1er novembre dernier.
Un procès en expulsion est de plus très long et s'il a réellement lieu, le Juge devrait être à même d'entendre votre bonne foi et votre position.
Pour faire durer le procès, il convient de vous rendre aux audiences et de demander des renvois (c'est-à-dire des reports de l'audience). Vous pouvez par exemple dire :
- la 1ère fois, que vous n'avez pas encore eu le temps de trouver un avocat,
- la 2e fois que vous n'avez pas d'avocat mais que vous avez besoin de temps pour lire et comprendre les documents de l'HLM,
- la 3e fois que vous avez des documents à fournir mais n'avez pas eu le temps de les rassembler.
Vous disposerez ainsi d'au moins 18 mois avant l'intervention d'une décision de justice (et même peut-être plus, s'ils tardent à agir par exemple).
Utilisez ce temps pour vous refaire.
La décision de justice n'aura par ailleurs pas forcément lieu, et si elle a lieu elle ne sera pas nécessairement en votre défaveur.
De plus, si le procès dure longtemps, l'avocat du syndic devrait probablement accepter de vous régulariser dans les lieux.
Surtout, continuez à payer les loyers, afin de pouvoir montrer votre bonne foi au Juge et lui demander à être régularisé dans les lieux. Déclarez aussi au plus vite votre changement d'adresse aux impôts, au profit de celle de cet appartement que vous occupez dorénavant.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Salutations distinguées,
Milles merci Maître pour vos réponses...
Il est vrai que je ne souhaite pas que ça aille jusqu’à devant les juges car je n’ai jamais eu de problème quelconque avec la justice mais dans tous les cas, nous faisons le nécessaire de notre côté pour trouver un travail et donc un logement au plus vite.... ces démarches prouvent je pense déjà largement notre bonne foi.
Le seul problème que j’ai est au niveau de l’assurance habitation qui est valable jusqu’en avril 2021 (dernier paiement en date). Si je ne suis pas parti d’ici là, je ne sais pas s’il lassurance voudra assurer un logement que l’office d’hlm ne souhaite pas mettre à mon nom....
Merci Maître vous avez amplement répondu à mes questions....
Bon courage à vous
il y a 4 ans
Effectivement, ce sera à voir avec eux.
Si j'ai répondu à votre question, je vous prie de bien vouloir cliquer sur l'onglet "Question résolue" ou "Meilleure réponse" qui doit apparaitre.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Cher Maître
Je n’ai aucun de ces onglets en proposition. J’ai cliqué sur le seul correspondant qui est « oui merci cela répond à ma question »
Bien à vous
il y a 4 ans