Mise en danger d'autrui

Question

Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. Depuis quelques semaines (peu avant les vacances de Toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la harceler, la provoquer et l'inciter à se battre (chose qu'elle a toujours refusé de faire). Dernièrement, elle a le malheur de répondre aux insultes et aux doigts d'honneur d'une fille au sein de la cour de récréation par ses propres doigts d'honneur. La dernière harceleuse est venue cette semaine chercher des histoires à ma filles 4 jours consécutifs dont le jeudi, où malgré son absence, elle a fait parvenir un message à ma fille via ses copains:copines "demain (ndlr : vendredi), elle va te taper"...  Suite à cet échange d'amabilités, il y a un énorme mouvement de collégiens qui viennent s'attrouper autour des 2 protagonistes. Il n'y a aucun échange de coup physique. Les deux filles seront punies pour ce geste et ça je suis tout-à-fait d'accord sur le fond. Ce sont le motif ("mise en danger d'autrui")et la forme de la sanction (exclusion-inclusion) qui me dérangent. Y a-t-il des recours pour faire enlever ce motif qui me paraît démesuré surtout pour une fille victime de harcèlement récurrent depuis plusieurs semaines? Idem pour la forme de la sanction? Et le plus important, ce motif apparaîtra-t-il dans le dossier scolaire de ma fille? Le fait d'accepter la sanction(prévue le 2 décembre) implique-t-il l'acceptation du motif et de la forme de la sanction? Encore une fois je ne conteste pas la sanction en elle-même (travail sur un thème à faire à l'école un mercredi matin au lieu d'être en classe)

Maître <span class='text-uppercase'>CHEMLA ROSENSTIEL</span> · Answer

Si votre fille passe en conseil de discipline pour ces faits, je vous recommande de vous faire assister par un avocat, ce qui est possible afin d'exposer le contexte dans lequel votre fille a été contrainte de réagir en défense au harcèlement qu'elle subissait. Vous pouvez contester la sanction qui lui sera infligée, laquelle ne figure pas forcément au dossier scolaire de votre fille. Je vous recommande de prendre rv avec le directeur de l'établissement et de voir ce point avec lui. Concernant le harcèlement subi par votre fille il eu été plus utile de déposer plainte au commissariat de police, ce qui aurait certainement mis un frein au processus car la police aurait convoquer les auteurs du harcèlement pour audition en les informant des risques de sanctions pénales. Vous auriez également du avertir la direction de l'établissement en amont pour qu'elle intervienne et convoque les protagonistes. J'espère vous avoir renseigner utilement et vous remercie de me le faire savoir en retour Cordialement

Mike G · Answer

Merci pour votre réponse. L'incident s'était déroulé le mardi. Il n'y a pas eu de conseil de discipline du tout : on ne nous a pas donné l'occasion de nous défendre de vive voix, même si l'on a déjà envoyé un mail retraçant toute historique. On a simplement reçu un appel téléphonique de la part de la CPE (jeudi) et une notification dans l'application Pronote (vendredi) avec le message "Exclusion temporaire de l'établissement 1 jour décidé le 2 décembre. Motif : mise en danger d'autrui. Détail : invective une camarade ce qui provoque un mouvement de foule". J'ai en effet tenté au téléphone après la notification téléphonique de joindre la CPE (qui n'a pas voulu me répondre) et la principale (qui m'a gentiment "envoyé paître"pour soi-disant des rendez-vous programmés). La communication semble avoir été coupée par le collège... Concernant le harcèlement qui a débuté l'année dernière via un réseau social, j'ai fait confiance au collège pour gérer le problème. A tort visiblement selon vos conseils. J'irai donc déposer plainte dès que possible. J'ai averti le collège à chacune des étapes : ils sont bien au courant de toute l'historique. Concernant la fille qui harcèle ma fille depuis le début de la semaine, l'établissement est au courant dès lundi via les surveillants qui a pris cette fille en pleine altercation verbale avec ma fille. Puis il y a cet incident le mardi. Le mercredi, elle a remis le couvert (insultes et incitation à la bagarre). Et le jeudi via ses copains copines. J'espère avoir été suffisamment clair (et pas alambiqué)

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Si votre fille est victime de harcèlement, il faut que vous portiez plainte et que vous préveniez le collège. En ne le faisant pas, vous n'avez pas aidé votre fille, puisque l'information n'est pas passée. Par ailleurs si elle est passée en conseil de discipline, il faut vérifier s'il est encore temps de faire appel ou pas. Je reste à votre disposition pour évaluer ce dossier. Vous pouvez me contacter en privé.  Ariel DAHAN, Avocat

Mike G · Answer

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le collège est au courant de toute l'historique des harcèlements : j'ai informé au moins un surveillant à chaque fois que je considère que l'histoire dépasse "de simples chamailleries entre filles". Il n'y a jamais eu de "procès" : pas de commission éducative et encore moins de commission de discipline. La CPE m'a simplement informé oralement par téléphone en insistant bien pour que je passe signer "une feuille" avant la punition. Nous avons reçu la confirmation via l'application Pronote avec le message "Exclusion temporaire de l'établissement 1 jour décidé le 2 décembre par la principale. Motif : mise en danger d'autrui. Détail de circonstances : invective une camarade ce qui provoque un mouvement de foule". Ce motif est-il légal? Une principale peut-elle décider de son propre chef d'utiliser ce motif? Il n'y a aucune notion de danger de mort imminent ou de blessure grave puisqu'il n'y a pas eu de contact physique

Mise en danger d'autrui
Sujet initié par Mike G, il y a 4 ans - 3458 vues

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