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Vendre avec une association de faits
Sujet initié par adrijez, il y a 4 ans - 3771 vues

Bonjour,

Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? Si oui, a-t-on des obligations ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour
L'association ne peut pas vendre car elle n à pas de réalité juridique
Seuls les associes de l association peuvent vendre
Si la question est résolue, merci de cliquer " résolue"
il y a 4 ans
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adrijez
Pour contextualiser je dis association de fait car c’est un compte Instagram et nous voudrions vendre des t-shirts à nos abonnés.
Pour ce qu’il s’agit de la vente je me suis trompé sur le terme, ça serait plutôt de la vente désintéressée.
Si on ne peut vraiment pas vendre avec ce statut, y a-t-il d’autres solutions que de déclarer en association loi 1901 ? Vendre en son nom personnel ?
il y a 4 ans
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Quel est l objet social de l association ?
il y a 4 ans
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adrijez
Partage, découverte autour d’une thématique qui est le scoutisme.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur (ou Madame) vous déclarez être une association "de fait".
Ce qui signifie que vous n'avez pas de statuts ou qu'ils n'ont pas été déclarés en préfecture.
Votre statut est donc très intangible, et requalifié par l'administration fiscale ou par toute personne qui y a intérêt en société créée de fait.

Le critère lucratif ou non-lucratif de votre activité ne me paraît donc pas très pertinent. Il faudra plutôt s'inquiéter de savoir si votre activité relève de la fiscalité des entreprises commerciales (TVA, fiscalité) ou de la fiscalité des associations.

Le fait que vous ne soyez pas déclaré au titre de la loi de 1901 vous empêche à priori de revendiquer ce statut; Dès lors votre activité pourrait relever de l'activité commerciale de la société "créée de fait". Et vous auriez à supporter la TVA sur le premier euro, faute d'avoir pu opter pour un régime plus favorable.

Je vous recommande donc de vous mettre en conformité. Par la suite, le fait d'être une association (déclarée) n'interdit pas d'avoir une activité économique profitable. La notion de lucrativité n'est pas appliquée à la rentabilité des opérations de l'association mais à ses membres; IL ne faut pas que le profit de l'association soit reversé à ses membres. C'est en celà qu'elle n'a pas de but lucratif, contrairement aux sociétés dont le but est précisément le partage des profits (et parfois des pertes).

Je vous invite à me contacter pour faire le point sur votre statut légal, la mise en conformité de vos statuts et votre statut fiscal.

Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#droit_association #fiscalité_association #tva_association
il y a 4 ans
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adrijez
Merci de votre réponse. Donc si je comprend bien si on fait du bénéfice il faudrait déclarer notre association en association loi 1901 ?

Imaginons que nous faisions de la vente à prix coutant, est ce possible ?

Par exemple, si on personnalise des t-shirts sur un site et que les adhérents (abonnés) ne payent finalement que le producteur et que nous dégageons aucuns profits.
il y a 4 ans
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