Renouvellement de titre de séjour salarié trop tardé

Question

UPDATE 19 FEVRIER 2020 je relance toujours la préfecture, par courrier et par Email, mais je reçois toujours que les mêmes réponses de style "Les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande. Vous serez avisé des suites données par courrier ou sms." Je commence vraiment à désespérer là, 15 mois d'attente ! C'est devenu ANORMAL ce retard, y a t-il des solutions à proposer dans ce cas s'il vous plait ? PS: je vais bientôt renouveler mon récépissé pour la 5eme fois la semaine prochaine. _______________________________________________________________ UPDATE Janvier 2021 j'ai reçu l'acceptation de ma demande d'autorisation de travail de la Direcct de Bobigny le 18 novembre 2020,  jusqu'à ce jour, mon dossier est toujours en attente à la préfecture, 14 mois sont déjà passé depuis que j'ai déposé ma demande, et j'ai 4 récépissés pour le moment, le dernier expiré le 27 février. _______________________________________________________________ Message original: s'il vous plait j'ai besoin de votre avis sur ma situation :  je réside en France depuis le 30/12/2018, avec un visa salarié (ingénieur en informatique Tunisien), et j'ai commencé mon boulot le 07/01/2019,  après j'ai changé de l'employeur en Aout 2019 à cause d'une rupture conventionnelle de la part de l'employeur. puis j'ai signé un contrat et j'ai commencé directement avec un nouveau employeur, avec contrat en CDI, ce dernier a le même domaine d'activité que l'ancien employeur, ainsi le salaire a été légèrement augmenté (pas de chomage).  J'ai déposé une demande renouvellement de séjour le 28/11/2019 (depuis presque 12 mois) à la préfecture de Bobigny, et jusqu'à ce jour là, je n'ai toujours pas eu ma carte de séjour, mon 3eme récépissé expire le 7 décembre 2020,  je me rend compte que mon dossier est bloqué depuis Janvier 2020 à la préfecture, car elle attend une autorisation de travail de la part de la DIRECCTE que j'ai contacté aujourd'hui, et on m'a dit que mon dossier est toujours en attente à cause de Covid19. Est-ce que c'est normal qu'un dossier prend tout ce temps pour être traiter ? et sinon est-ce qu'il y a une solution pour accélérer le process ?  et encore, est-ce que je peux démissionner de mon employeur actuel ?  j'aurai bientôt deux ans en France (en décembre 2020)

Booba · Accepted Answer

Il ny a pas de nombre limité pour un récépissé,surtout avec la crise il ya du retard donc cest même pas une question à te poser il faut attendre parientemment le retour de la direccte

Okz · Answer

Tu démissionnes tu auras un oqtf puis retrait de ton titre de séjour Si tu es en île de France il faut que ton nouveau travail remplisse les meme conditions que lancien (domaine et salaire) cest peut être sa qui fait le blocage tu dois patienter tte façon

Souhaib. · Answer

Oui je suis en Ile de France, et le nouveau employeur remplit également les mêmes conditions -> même domaine d'activité, et le salaire a légèrement augmenté par rapport à l'ancien. j'ai lu dans un article qu'au bout de la 2eme année en France, je peux changer de l'employer mais je ne suis pas sur si c'est vrai ou pas

Booba · Answer

Oui au bout de la 2ème annee en gros quand tu as la carte de 4ans mais toi tu ne rentres pas dans ce cadre tu as déjà changer demployeur la préfecture ne te donnera quune carte de un an attant davoir la carte de 4ans avant de changer

Souhaib · Answer

Je vois, mais le problème ce que j'ai déjà passé plus d'un an avec le 2ème employeur (depuis Août 2019) mais à cause de retard de la préfecture (cause Covid, et à cause de la DIRECTTE), je ne sais pas s'il compte toujours me donner une carte de séjour d'un an à cause de changement que j'ai fais en Août 2019, normalement, s'il y avait pas de Covid, je devrai déposer un dossier pour un 2ème renouvellement avec le même employeur, mais la ça devient trop compliquer de juger vu que je suis toujours en attente de la 1ere carte de séjour qui était censé expirer le prochaine mois, j'attends depuis 12 mois, et bientôt j'aurai un 4eme récépissé

Booba · Answer

Du moment que tu as changer ils te donneront un an

Souhaib. · Answer

Up (update dans la description)

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Il est préférable de be pas démissionner, sauf si vous obtenez un nouvel emploi En effet, sans emploi, votre demande de visa salarié peut être refusé Merci de cliquer sur question resolue

Souhaib. · Answer

Merci pour votre retour, effectivement, si je compte démissionner ce que j'ai déjà trouvé un autre emploi (même domaine, salaire plus élevé que mon employeur actuel), le problème qu'en ce moment là, la préfecture attend l'autorisation de travail de la part Direcct, cette autorisation qui est déjà relié à mon employeur actuel, ce dernier n'ont même pas commencé à traiter le dossier à cause de Covid, ils ont un GRAND retard. Donc, ça sera quoi le risque si je change de l'employeur, et que la DIRECCT retourne une autorisation de travail à la préfecture relié à mon employeur actuel (qui sera un ancien après le changement) ? _________________ hier, j'ai appelé la DIRECCT, la Secrétaire m'avait dit que si je change de l'employeur et que mon dossier est encore en 'attente', il n'y aura de problème et qu'ils peuvent remplacer mon dossier actuel avec le nouveau employeur,  MAIS, si je demande un autorisation de travail avec un nouveau employeur et que la DIRECCT commence à traiter le dossier de mon employeur actuel, elle m'a dit que ça sera "un peu compliqué" et encore, je me pose la question, si j change de l'employeur et j'obtiens l'autorisation de la Direcct, est-ce que la préfecture acceptera ce changement et me fournira un séjour salarié (peu importe 1 an ou 4 ans) ?

Booba · Answer

Je tai dit plus haut si tu démissionnes tu auras un oqtf ;tu nas pas le droit de démissionner quand tu as une carte salarié de un an la préfecture saura que tu as démissionner et tu auras un retrait de ta carte, pour les titres salarié tu nes pas autorisé à démissionner .(tu peux faire une rupture Co si tu veux vraiment partir) mais démissionner après je vois pas trop lintérêt tu vas aller dautorisation de travail en autorisation tu seras toujours bloqué avec une carte de un an après a toi de voir )

Souhaib. · Answer

Bouba,  merci pour votre retour, je comprends maintenant le risque de faire une démission, le fait que je veux démissionner c'est parce que les conditions de travail sont devenu insupportables, et encore, c'est acceptable d'attendre si le délai n'etait pas plus 3-4 mois, mais avec la préfecture de Bobigny (pire préfecture à ce que j'ai compris) et la Directe + Covid19, je risque encore d'attendre, la dame à la Directe m'a bien confirmé qu'ils ont un très grand retard. et encore, je suis en France depuis presque 2 ans, je peux déposer un dossier pour avoir la carte résidentielle dans 1 an (je travaille depuis janvier 2019 non-stop, de coup j'aurai les fiches de paie nécessaire), normalement, avec cette carte, je pourrai travailler tranquille sans besoin d'autorisation de travail. Donc en gros, et à ce que je vois, le seul moyen c'est de faire de la merde à mon boulot, pousser mon employeur à me virer et me faire une rupture conventionnelle, et changer vers un autre avant de faire un dépôt de dossier, comme ça je n'aurai pas le risque de perdre mon séjour, et prochainement j'aurai juste un an (si je ne dépose pas pour la carte résidentielle dans un an), c'est ça ?

Booba · Answer

Je comprends mieux pk tu veux partir mais malheureusement tu ne peux pas démissionner à la rigueur ce serait que lemployeur te licencie ou rupture Co,concernant la carte de 10 ans malheureusement sa fonctionne pas vraiment comme sa dans ton cas pour les cartes salarié tu dois dabord avoir la carte de 4 ans et ensuite celle de 10 ans

Souhaib. · Answer

Sérieusement ? pourtant pour la carte de 10 ans, ce n'était pas mentionné d'avoir une carte de 4 ans dans ce lien

http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-avez-deja-un-titre-de-sejour/vous-souhaitez-obtenir-son-renouvellement/pour-obtenir-une-carte-de-resident/article/pour-l-obtention-d-une-carte-de-resident

Booba · Answer

Jai lu ce que tu mas envoyer mais en réalité sa fonctionne pas vraiment comme sa ,si tu avais un titre vpf oui tu avais ta carte automatiquement,mais toi dans ta situation peu de chance les personnes avec titre salarié ont dabord un titre de 4 ans et au renouvellement de leur 4 ans directement une carte de 10 ans.apres rien ne tempêche de faire la demande mais honnêtement très peu de chance que sa aboutisse ,vu tous les changements demploi .il faudrait déjà obtenir ton titre de 4ans dans un premier temps

Souhaib. · Answer

Booba, c'est bien risqué à ce que je vois, bon, je vais tenter quand même d'envoyer un courrier à la préfecture, en ajoutant une attestation de travail avec mon employeur actuel, pour prouver que je travaille toujours avec lui depuis plus d'un an (depuis Aout 2019), peut-être ils auront le reflex de m'accorder un séjour de 4 ans au lieu d'un an vu que j'ai déjà respecté la règle de rester avec un méme employeur pendant plus d'un an, et encore, si la DIRECCT tard encore ( ce qui est deja le cas) et que ça dépasse 2020 déjà, et si j'arrive à obtenir un séjour en 2021, ce qu'ils doivent quand même prendre ma situation de 2020 en compte et non de 2019 (le changement de l'employeur), vous pensez que je dois voir tout ça avec un Avocat, ou ça ne servira pas vraiment à grand chose ?

Booba · Answer

Dans votre cas pas à grand chose ,restez avec le même employeur (je sais cest difficile ),et attendez votre carte tout simplement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Dès lors que vous avez demandé le renouvellement de votre titre de séjour et que la décision est toujours en traitement (pas de décision de refus) vous êtes toujours en situation régulière. Même si vous en avez le droit, je vous déconseille de changer d'employeur en ce moment. Vous risqueriez de perdre vos droits, pour des raisons de bête administration

Souhaib. · Answer

Merci pour votre retour, je comprend le risque maintenant, mais sinon, c'est quoi le nombre maximum de récépissé que la préfecture peut donner pour un seul dossier traité ?

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Il.y a un récépissé par demande de titre

Souhaib. · Answer

Un seul récépissé ?  j'en ai eu 3 pour le moment, et bientôt le 4eme récépissé (mon dossier est toujours en traitement depuis 12 mois là). Est-ce que la préfecture de Bobigny a le droit de faire ça ?

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Si vous avez un récépissé qui est renouvele cela vous permet d être en situation reguliere

Souhaib. · Answer

La Direcct a donné un avis positif le 18 novembre 2020, mais je n'ai toujours pas reçu le sms, et mon dossier à la préfecture est toujours en attente

Booba · Answer

Il faut relancer la pref par mail

Souhaib. · Answer

C'est déjà fait depuis Novembre, par email et par courrier, mais aucune réponse de leur part

Souhaib. · Answer

Up pour cette discussion

Karim93 · Answer

Tout le monde mon cas c'est exceptionnel j'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 4 ans salarié 6 mois après la date d'expirer et là par l'application on m'a dit il faut faire la première demande mon dossier est classé qu'est-ce qu'il faut faire par la merci

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