salut maître , l'interessé n'ayant plus de droit de recourre apres 1 an elle ( oqtf) reste valabre ou pas?
il y a 3 ans
Bonjour maitre, mon OQTF est retournée à la préfecture pour un problème d'adresse. Cela déjà fait plus que 4 mois que le courrier n'a pas été récupéré. Puisque le courrier n'a pas été récupéré, est ce que après 12 mois l'oqtf est encore valable ou pas. Merci
il y a 1 an
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