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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Convocation pour rapport circonstancié et sanction
Sujet (Cloturé) initié par Tidu25, il y a 4 ans - 2699 vues

Bonjour,

Je travaille de nuit dans un hopital.
Je suis accusée d'avoir déclenché l'alarme incendie dans un des vestiaires du service. L'alarme aurait été provoquée par de la vapeur de cigarette électronique. Je suis une des seules soignantes à avoir ce genre d'appareil. Je ne compte pas les patients car aucun listing de leur effet personnel n'est réalisé à leur entrée dans le service donc aucun moyen de savoir avec quoi il arrivent. Je descends de temps en temps au rez de chaussé pour vapoter et c'était le cas environ 10 min avant que l'alarme ne se déclenche (sachant qu'il y a une caméra a l'endroit où je descends fumer). Le responsable PC incendie a constaté la vapeur et a demandé à mes collègues et moi si nous avions ce genre d'appareil. Je lui ai répondu naturellement que j'en avais un mais que j'allais dehors pour fumer. Or sur le rapport du PC sécurité il est indiqué "cigarette électronique personnel soignant" je suis donc la principale accusée. Ma cigarette était dans mon sac au moment où l'alarme s'est declenchée et appart la vidéo ou on me voit 10 min avant l'alarme en train de fumer dehors je n'ai aucune autre preuve a apporter pour prouver mon innocence. Je suis dans tous mes états car je sais que je suis la principale accusée et dans le mail de convocation que j'ai reçu il est précisé qu'il y aura sanction. Ai je droit d avoir recours a la denonciation calomnieuse vu que les accusations portees sont fausses et infondées ?

Merci d'avance !

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Bonjour,

Si vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire vous pourrez toujours la contester (le régime est différent selon la nature de votre contrat).

Mais dans tous les cas n'oubliez pas que ce n'est pas à vous de rapporter la preuve de votre innocence, mais à votre employeur de démontrer que vous avez commis une faute.

La dénonciation calomnieuse est un délit pénal et il est souvent difficile de réunir tous les éléments nécessaires à la qualification. Avant de penser à ce genre d'extrémité attendez de voir ce qu'il va ressortir de votre entretien.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Tidu25
Merci, vous avez répondu à ma question.

Encore merci pour votre retour. Je verrais ce qui sera dit au cours de l'entretien.
il y a 4 ans
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