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Mariage franco palestinien
Sujet initié par Carine, il y a 4 ans - 2342 vues

Bonjour,
Je française et mon petit ami est palestinien, né en arabie saoudite et ayant vécu en Jordanie jusqu'à la fin de ses études. La Jordanie ne l'a pas régularisé et il a vécu dans un camp pour palestinien avant d'entamer un long périple jusqu'en France. Il a fait une demande d'asile et il est attente du rdv avec lofpra pour un recours (il a précédemment été débouté). Nous envisageons de nous marier et nous ne connaissons pas les démarches (il est entré sur le sol français irrégulièrement) et son récépissé est expiré (non renouvelé à cause du Covid ). Il est donc encore en attente d'un rdv avec la préfecture prévu fin octobre!
Nous souhaiterions également savoir, si nous finalisons ce projet, si il aura le droit de travailler sur le sol français une fois marié ou du moins quels seront ses droits avant de possiblement entamer une demande de titre de séjour. Merci de votre réponse et de votre aide,

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2 réponses
Chère Madame,
Vous indiquez que votre petit ami est "palestinien", mais né en Arabie Saoudite.
Il est donc supposément apatride puisque son pays de naissance (Arabie Saoudite) ne lui accorde pas la nationalité saoudienne.
Il faudrait donc connaître la nationalité des parents de votre ami pour savoir s'il a pu l'obtenir par naissance.
A défaut, il est nécessairement apatride, et c'est à l'Arabie Saoudite de lui accorder un statut d'apatridie au regard des dispositions internationales.

Le fait qu'il ait vécu en Jordanie sans y être régularisé ni naturalisé n'aide évidemment pas... Là encore, la Jordanie avait l'obligation de lui accorder un statut, en application du droit international.

Vous indiquez qu'il a fait un "long périple" jusqu'en France. A chaque étape de son voyage, il avait l'obligation de demander un statut et le pays d'accueil avait l'obligation de le lui accorder. Il est donc probable que l'OFPRA refuse de lui reconnaître le statut de réfugié. Plus facilement celui d'apatride.

Le fait que son récépissé n'ait pas été renouvelé n'est pas problématique jusqu'en novembre;
En revanche, sa régularisation en France va être suspendue à la reconnaissance d'un statut national (Nationalité des parents, nationalité du lieu de naissance ou Apatride).

Bon courage.

PS : pour information il existe un Etat palestinien depuis 2013. Votre ami aurait tout intérêt à se rapprocher de cet Etat pour obtenir la reconnaissance de cette nationalité, s'il s'en revendique.
il y a 4 ans
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Carine
Merci pour vos prompte réponse. De ce que je sais, il a acquis la nationalité palestinienne (pour l'Arabie Saoudite, la Jordanie) par son père originaire de Gaza. Sa mère étant de nationalité algérienne elle a pu rester en Jordanie, ses soeurs et lui même ont dû s'établir dans camp pour réfugiés palestiniens
il y a 4 ans
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