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Puis être auto entrepreneur avec ma clause de non concurrence
Sujet initié par Melou, il y a 4 ans - 2066 vues

Bonjour,

J’ai changé de travail il y a peu de temps. En effet j’ai été responsable au sein d’une agence d’intérim dans le milieu du medico social. Aujourd’hui en parallèle de mon activité qui n’a rien à voir je souhaiterai me mettre en auto entrepreneur et ainsi proposer des profils à mes anciens clients avec qui je suis toujours en lien. Est ce légal de devenir auto entrepreneur et de proposer ce type de prestation en sachant que j’ai une clause de non concurence Qui s’applique dans le cas où je souhaiterai travailler dans une autre agence mais il n’est pas contre indiquer de travailler à son compte.

Pourriez vous m’aider a y voir plus clair et si je peux faire mon activité ou est ce risqué ?

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2 réponses
Bonjour,

Par définition ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Mais relisez bien la clause, êtes vous certain que le mot agence que vous employez ne désigne pas également une activité exercée directement par vous sans l'entremise d'une société commerciale ?

Vous devriez faire relire votre clause par un avocat, avant de prendre une décision.

Cordialement
il y a 4 ans
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Melou
En gros la clause dit : vous vous interdisez pendant et à l’expiration du présent contrat et quel qu’en soit le motif, sauf si la rupture i ter vient au cours de la période d’essai, de vous intéresser directement ou indirectement, pour votre compte ou celui d’un tiers à quelque titre que ce soit, salarié ou non salarié, à une autre entreprise susceptible de faire concurrence à une société du groupe X.
Cette clause portera son plein effet pendant les 18 mois qui suivront la de votre contrat de travail, sauf accord écrit de la direction. Sur le plan territorial, cette clause de non concurrence porte sur tous les départements où vous exercez vos fonctions ainsi que les départements limitrophes. Dans le cas d’un changement d’affectation la couverture territoriale s’exercera également sur le ou les départements de vos nouvelles fonctions ainsi que les départements limitrophes.

Si la clause n’est pas levée la contrepartie financière sera calculée sur la base de 20% de la rémunération ( moyenne des 3 derniers mois pour le fixe, des 12 derniers mois pour le variable) pendant 18 mois. Chaque versement sera du montant annuel divisé par 4 par trimestre civil.”

Avec ses éléments est il possible pour moi d’être indépendante en respectant ma clause ou la contourner ou dois je attendre les 18 mois ?
il y a 4 ans
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