Au sujet des objets qu'elle veut récupérer.
Normalement les dons qu'elle m'a fait et que je peux justifier ne peuvent être redemandé,
Mais qu'en est il des cadeaux que je lui ai fait lorsque nous étions ensemble, qu'elle m'a rendu et que de nouveau elle veut récupérer?
Suis je dans l'obligation de les lui rendre?
il y a 4 ans
S'il s'agit de cadeaux, de part et d'autre, entre concubins, elle ne peut pas (ni vous) en demander la restitution.
il y a 4 ans
Merci maître de vos réponses.
La plainte a été déposée.
Dernière question, puis-je me permettre une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement soit possible le temps de l'instruction de la plainte? Ou dois laisser passer le délai estimé de 1 à 1 mois et demi?
Je vous avoue que le stress est à sont paroxysme, ça impacte bien trop sur ma vie.
Comme tous, j'aimerai vraiment pouvoir vivre tranquillement.
il y a 4 ans
Au pire, vous pouvez toujours tenter une lettre au Procureur qui sera suivie d'effet ou non.
Merci beaucoup pour toutes ces reponses Maitre.
il y a 4 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire