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Refus master
Sujet initié par Nana81, il y a 4 ans - 2716 vues

Bonjour,

J'ai été refusé en Master 1 en date du 8 juillet, notification reçue par mail pour motif résultats ou niveau insuffisants. Le 27 juillet j'ai demandé des informations complémentaires sur le motif de refus, mail resté sans réponse. Le 24 août j'ai envoyé un recours gracieux à l'université auquel je n'ai pas encore eu de réponse.
Je souhaite faire un recours contentieux, une requête en référé et une requête en annulation.
Si je comprends bien, je peux faire ce recours jusqu'à demain ou si je ne le fais pas d'ici demain, je dois attendre la réponse de l'université pour repartir sur un nouveau délai de 2 mois pour le recours contentieux?

Aussi, j'aimerais savoir comment doit se présenter ce recours contentieux car je souhaite le faire sans assitance (pas les moyens financiers) sur le site télé-citoyens?

Merci pour votre réponse

Mme Zabit
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Oui vous avez en principe deux mois pour saisir le tribunal administratif dont relève l'université pour agir. Cependant votre recours gracieux a été formé le 24 août dernier, vous avez donc jusqu'au 26 octobre pour saisir le tribunal. Vous pouvez cependant saisir le tribunal de manière anticipée avant cette date.

Vous pouvez saisir ce tribunal via télérecours en arguant du droit à la poursuite d'études (L. 612-6 Code de l'éducation et R. 612-36-3) et le défaut de motivation du premier refus.

Une simple lettre suffit indiquant vos démarches en précisant qu'il s'agit d'une demande d'annulation.

Vous pouvez également attendre la décision et solliciter dans les 15 jours du recteur de région que trois propositions de formation vous soient faites.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
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