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Peut-on transférer la garde d'un enfant mineur de son père vers sa tante?
Sujet initié par PhilBrest, il y a 4 ans - 2637 vues

Bonjour,
mon épouse a un petit neveu âgé de douze ans. Ses parents se sont séparés il y a dix ans, et ont divorcé plus tard. La garde a été confiée au père. Le père vit toujours en outre-mer, et la mère (nièce de mon épouse) vit près de chez nous, en métropole, depuis quatre ans. Depuis la séparation, la mère ne fait rien de sa vie: elle accumule les déceptions sentimentales, et son parcours professionnel est un désastre. Actuellement elle n'a pas d'emploi et vit dans un studio de vingt mètres carrés. Irresponsable, elle ne se soucie que de ses loisirs et multiplie les "projets" professionnels sans que rien ne se fasse jamais. Il y a deux ans, son fils a émis le souhait de la rejoindre en métropole. D'abord opposé, le père a fait part de son accord tout récemment. Puis, devant la situation de son ex-épouse, il a changé d'avis. Pour permettre néanmoins à son fils de voir sa mère, il a proposé à mon épouse et à moi de nous confier la garde de l'enfant, via bien entendu la voie légale. Je précise que l'enfant passe chez nous la plus grande partie de ses vacances d'été et de Noël depuis cinq ans. Nous voudrions savoir si ce transfert de la garde est faisable, et dans ce cas quels seraient les droits et obligations des uns et des autres. Je vous remercie par avance pour les informations que vous voudrez bien nous communiquer.

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3 réponses
Cher Monsieur,
Il y a deux solutions:
1- amiable : si votre nièce l'accepte, il est possible de prévoir une délégation d'autorité parentale partielle à votre profit
2- judiciaire : si votre nièce refuse, il faudra faire valoir l'impossibilité matérielle de votre nièce de s'en occuper et obtenir un placement partiel de votre neveu chez vous.
Cordialement
il y a 4 ans
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PhilBrest
Bonjour maître, je vous remercie pour votre réponse. Notre nièce serait d'accord car elle est consciente de son incapacité à accueillir son fils. Ce que je crains, la connaissant, c'est qu'elle ait du mal à se tenir stricto sensu à ce qui pourra être décidé. C'est en effet une personne qui fonctionne sur un mode impulsif et elle a une forte tendance à ne pas tenir compte des choses convenues. A un moment ou à un autre, il faut toujours qu'elle décide de faire les choses à sa façon. C'est pourquoi je cherche également à savoir ce que seraient les droits, les obligations, et les limites des attributions des principaux intéressés. Cordialement, Philippe.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,
La délégation d'autorité parentale est une décision de justice.
Votre nièce devra la respecter comme toute décision de justice, ou demander à la faire modifier.
Contactez moi pour la mettre en place.
Cordialement
il y a 4 ans
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