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Question résolue par Maître Florence MONTEILLE
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Florence

Refus de mutation
Sujet (Cloturé) initié par paule974, il y a 4 ans - 1708 vues

bonjour, je suis surveillante hospitalière. On veut me changer de service au sein de mon établissement. Les nouveaux horaires sont catastrophiques pour moi (13h30 / 20h30) car je suis maman de deux jeunes enfants et mon conjoint médecin termine tard le soir. Pus-je refuser ce poste et quels sont les recours possibles ? merci pour votre aide.

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1 réponse
Bonjour,

En principe, les changements d'horaire de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail, de sorte que l'employeur est en droit d'imposer ces modifications à son salarié. (sauf passage horaire de jour à horaires de nuit et vis et versa)

Cependant, il y a une limite à ce principe : l'"abus de droit" qui se caractérise notamment par le fait d'imposer un changement à son salarié, changement qui a des répercutions exceptionnelles sur la vie privée du salarié, alors qu'il n'est pas indispensable au bon fonctionnement du service.

Je vous recommande donc de demander un rendez-vous avec votre employeur ( DRH) par écrit pour évoquer l'impossibilité d'assumer ce changement afin de trouver une solution différente et amiable. L'écrit est très important pour ce qui est de la demande de RDV.

Si la situation ne se débloque pas ( pas de réponse ou pas de solution alternative), je vous recommande de prendre RDV avec le médecin du travail pour l'alerter de la situation qui a peut-être des conséquences pour votre état de santé psychique et de contacter également les délégués du personnel, s'il y en a. Un courrier d'avocat peut également permettre de forcer la discussion.

Si vous estimez que ma réponse vous apporte au moins un début d'éclairage, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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