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Corruption de mineur par locataires
Sujet initié par Berryl, il y a 4 ans - 2784 vues

Bonjour,
Mon fils de 6ans m'a rapporté des faits qui s'apparentent à de la corruption de mineur de la part du locataire de son papa (explications de l'acte masturbatoire, incitation et acte effectué devant lui). Or, la location et le domicile du père sont plus que voisines et le terrain commun.
J'ai peur que la procédure soit très longue et que mon fils soit de nouveau "exposé" (du moins visuellement bien entendu) à cet individu.
Mon fils est en garde chez son papa par choix la semaine. Depuis lors il est évidemment chez moi, par décision commune évidente.
Peut on espérer une résiliation de bail par décision de justice (bail de 6ans)? Une forme d'expulsion ?
Combien de temps risque de durer la procédure et n'est-elle pas très lourde pour un enfant ?

Merci de bien vouloir m'éclairer un peu, j'avoue être complètement perdue et inquiète pour la suite.
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Dans votre cas, c'est surtout la sécurité de l'enfant qui est préoccupante.
Une procédure au fond de résiliation du bail ne me paraît à priori, pas la solution appropriée dans la mesure où elle sera longue et j'ai peur que cette voie ne prospère.
Il serait d' abord judicieux de porter plainte.
Ensuite, mettre le locataire devant le fait accompli en lui montrant que vous êtes informés de la situation et lui demander de renoncer amiablement au bail. La plainte pourrait être une stratégie de dissuasion
Enfin une procédure en référé basée sur un dommage imminent pourrait permettre au juge d'ordonner une expulsion. Le dommage imminent relève de l'appréciation du juge. A ce niveau encore, il faudrait des preuves. Ce sera la parole de l'enfant contre celle de son bourreau.
il y a 4 ans
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Berryl
Merci Maitre pour votre réponse rapide.
Nous avons en effet tenté la renonciation à l'amiable, ce qui fut refusé (bien sûr tout est faux, il est innocent et il veut rester dans le logement).
La personne a même pris rdv chez son avocat et nous a annoncé d'un ton princier qu'il en resterait là ! Comme si c'était à lui de décider !
Je bous!
J'ai simplement peur de confronter mon petit garçon à la machine judiciaire mais je crois que cela va s'avérer nécessaire...
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Bonjour, je vous prie de marquer que le problème est résolu.
Vous pouvez toujours me contacter pour d'autres conseils en vue d'une expulsion de ce locataire.
Il va cependant, vous falloir de la patience dans la mise en œuvre de la stratégie que je vous proposerai.
il y a 4 ans
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