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Faut-il que j'accepte la composition pénale
Sujet initié par 1788891, il y a 4 ans - 4199 vues

Bonjour,

Voilà environ 9 mois que je suis poursuivi pour "harcélement téléphonique ayant été concubain, avec altération de la santé" pour le moment j'ai demandé un délai de réfléxion pour prendre ma décision de composition pénale.
Mon casier est vierge. J'ai reconnu avoir été insistant dans le cadre d'une rupture mal vécue, et dans le but de pouvoir récupérer mes affaires chez elle aussi. (Une dizaine de messages et 2 appels masqués où il y'a eu blocage de sa part et où ça n'était pas "consenti")

Jamais d'avoir eu l'intention d'être malveillant, menaçant ou insultant, deux choses que je suis certain et ait les preuves d'ailleurs. Mon but n'a jamais été de troubler sa tranquillité et les messages le prouvent.

J'ai eu un stage de citoyenneté contre les violences conjugales et une interdiction de contact pendant 6 mois en composition pénale. (J'ai déjà proprement coupé le contact depuis décembre 2019)

Je ne sais pas si au vu du dossier je peux dois accepter la composition pénale ou non. J'ai aucunement la sensation ni eu l'intention de l'harceler. Ne l'ai jamais insultée ni menacée.
Oui j'ai été insistant, mais est-ce que ceci constitue vraiment du harcèlement? Le fait qu'elle ait fait reconnaître par un psy une altération de la santé, doit sûrement peser dans le dossier...

J'ai envie de compter sur une relaxe du tribunal en correctionnelle mais je ne sais pas si c'est raisonnable.

En espérant pouvoir être un peu éclairé, bonne soirée à vous

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3 réponses
Bonjour

Vous dites avoir eu un stage de citoyenneté c'est à dire? C'est la proposition ?

Sans le dossier il est difficile de répondre efficacement à votre question.

Si votre dossier n'établit pas la matérialité des faits, alors vous pouvez effectivement tenter votre chance devant le tribunal.

Sinon, alors acceptez la composition pénale, qui soit dit en passant, ne laisse pas de mention au casier (B2 et B3, pas B1).

Seul un avocat ayant connaissance de l'entier dossier peut utilement vous conseiller.

Espérant avoir répondu à votre interrogation

Merci d'indiquer résolu si tel est le cas

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
1788891
Oui c'est la proposition, un stage de citoyenneté et une interdiction de contact pendant 6 mois.

J'ai encore une dizaines de jours pour décider, je vais essayer de contacter un avocat pour qu'il puisse accéder au dossier

En correctionnelle est ce que je risquerais une peine de prison ferme dans le pire des cas ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
En l’absence de casier il y a peu de chances.

Mais quelle que soit la peine prononcée par la juridiction elle sera inscrite au casier b2/b3.

Merci de indiquer résolu si j’ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 4 ans
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