Bonjour, si nous sommes dans un lotissement et c'est bien notre voisin qui a mis un city stade chez lui, nous avons envoyé un courrier à la mairie et nous attendons une réponse, mais savez-vous si il a le droit merci
il y a 4 ans
Cher Monsieur,
un "city-stade" privé est un Etablissement Recevant du Public, qui doit être déclaré et suppose un permis de construire.
A défaut il est illégal.
il faut donc vérifier ce dossier.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
Le lotisseur nous dit que le voisin aurait fait aucune demande auprès d'eux, nous attendons la réponse de la mairie
il y a 4 ans
Bonjour nous avons la réponse de la mairie qui nous dit qu'il est dans son droit qu'il n'est pas obligé de faire une demande où un permis que cela rentrerai dans l'aménagement du terrain
il y a 4 ans
Après il reste éventuellement le trouble anormal de voisinage, si vous pouvez rapporter la preuve que le city-stade crée des nuisances réelles.
Cordialement
il y a 4 ans
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