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Procédure syreli et cybersquatting d'un nom patronymique
Sujet initié par Daniel, il y a 4 ans - 7022 vues

Bonjour,

Le nom de domaine en .fr correspondant à mon patronyme a été enregistré par un cybersquatteur néerlandais, qui détient d'autres noms de domaine en .fr correspondant à d'autres patronymes ou raisons sociales. Aucun n'est exploité, tous affichent une page web par défaut confirmant leur hébergement par une société néerlandaise, dont les coordonnées postale, téléphonique et électronique sont identiques à celle du cybersquatteur, qui est (ou prétend être) quant à lui une personne physique.

Constatant cela, j'ai déposé une demande Syreli. Dans sa réponse, le titulaire n'a fait état d'aucun droit au nom, a évoqué un vague futur projet sans en apporter la preuve (exploitation du domaine par une société commerciale), et fonde sa légitimité sur le seul principe du premier arrivé - premier servi (il a utilisé un service spécialisé pour réserver le domaine). Malgré tout, l'AFNIC a rejeté ma demande de transmission.

Étant donné qu'il est particulièrement rare qu'un titulaire soit entièrement domicilié chez son hébergeur web (courrier, téléphone et courriel), j'ai demandé une vérification d'identité, pour m'assurer que cette personne existe réellement et qu'elle réside bien dans l'Union Européenne, mais l'AFNIC a refusé : elle exige que je prouve d'abord par moi-même que la personne n'existe pas ou qu'elle ne réside pas dans l'UE.

Outre le fait que je suis stupéfait que l'AFNIC et/ou la loi française ne protège pas (ou si mal) les porteurs de patronyme et laisse ainsi prospérer le cybersquatting, je voudrais savoir si j'ai une chance de récupérer le domaine correspondant à mon patronyme via une autre procédure Syreli, et si oui quel(s) argument(s) utiliser ?

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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,
La décision SYRELI peut être (doit être) contestée devant le Tribunal Judiciaire.
Ne tardez pas.
Avocat obligatoire.
A votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
Cordialement
il y a 4 ans
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Daniel
Bonjour Maître DAHAN,

J'ai bien conscience qu'une procédure Syreli se conteste devant la justice, mais le budget ne sera pas le même, d'autant que le titulaire actuel réside aux Pays-Bas et qu'il y a (sauf erreur) possibilité d'un appel, sans garantie de pouvoir récupérer le nom de domaine.

D'où mon idée d’une seconde procédure Syreli s'il existe un ou plusieurs argument(s) fort(s) que j'aurais oublié(s), sinon je vais en rester là pour le moment. C'est désolant, nous sommes bien d'accord, mais le cybersquatteur a visiblement bien calculé son coup.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Artim
Bonjour Daniel, j'aimerais vous contacter au sujet de votre procédure Syreli. Vous pouvez me joindre par mail : artim[at]live.fr
D'avance merci
il y a 2 ans
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