Dalle et changement toiture amiante four crématoire

Sujet initié par MémelD, il y a 4 ans - 1583 vues

Bonjour,

Il sera nécessaire d'apprécier les caractéristiques de cette dalle, mais il est possible que sa réalisation ne soit pas soumise à autorisation d’urbanisme.

En effet, il ressort de la circulaire du 03 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme que les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentant ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent considérées comme non constitutives d’emprise au sol.

D’ailleurs, si la circulaire prend soin de rappeler la règle jurisprudentielle selon laquelle une hauteur de 60 centimètres n’est pas réputée significative, elle précise simplement que ce critère était être trop rigide en l’absence de prise en compte de la topographie du terrain, sans toutefois être remis en cause dans sa globalité.

Au cas présent, la dalle, rapportée au terrain naturel, pourrait considérée comme ne présentant pas de surélévation signification.

Dans ces conditions, sa réalisation ne serait pas constitutive d’emprise au sol au-delà de ne pas revêtir la qualification de construction.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART