Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, la sanction m'a été notifié par mail (et par téléphone).
Qu'entendez vous par "recours en suspension" ? Car l'urgence est de mise du fait que j'ai besoin du diplôme afin de poursuivre mes études.
Je vous remercie encore pour votre réponse,
Cordialement.
il y a 5 ans
Bonjour
L urgence est une des conditions pour obtenir la suspension par une procédure de référé d’une decision administrative.
Il faut démontrer l’atteinte grave ou irrémédiable à votre situation ce qui pourrait être le cas dans votre situation.
Vous avez deux mois par principe pour agir à compter de la réception de cet email mais les délais sont à ce jour suspendus. Ne tardez cependant pas pour agir compte tenu des délais de traitement.
Restant à votre écoute.
Cordialement.
il y a 5 ans