Bonsoir,
Il semble y avoir eu un accord sur une servitude de passage de canalisation il y a plus de 20 ans.
Je serai d'avis de solliciter d'abord votre voisin pour voir cette servitude actée par un notaire.
En cas de refus, deux solutions :
- soit vous attendez que votre voisin saisisse la justice pour vous ordonner de retirer vos canalisation,
- soit vous saisissez vous même la justice d'une demande de reconnaissance d'une servitude.
Je me tiens à votre écoute pour vous assister.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 5 ans
Dans mon message il est bien stipulé que mon voisin m'ordonne par voie d'avocat de me
retirer de la canalisation.
Pouvez-vous ,s'il vous plait, me répondre aux questions mentionnés à la fin de mon message.
Merci de votre réponse.
Cordialement
il y a 5 ans
Il vous a répondu.
Le courrier que vous avez reçu de l'avocat de votre voisin n'est pas un jugement. C'est une mise en demeure.
Mon confrère vous a indiqué que vous avez le choix entre
- Attendre que votre adversaire vous assigne (vous convoque en justice)
- Prendre l'initiative du procès (ce que je recommande)
Je peux vous assister dans cette démarche. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
C'est mon voisin qui refuse que je me branche sur la desserte passant dans son terrain sur laquelle sont branches plusieurs personnes, il a refusé que je m'y branche parce que je refuse de lui vendre ma maison. À t'il le droit de refuser, le tribunal de Rennes demande à ce que je fasse les travaux. Mon avocat aurait d'après lui omis de fournir le document dans lequel il accepte la desserte signée par le maire président de la CCPI, dans laquelle il est rajouté que MR Kerros n'aura pas le droit de s'y brancher.
il y a 3 ans
A priori un jugement a été rendu, s'il ne vous satisfait pas il vous est possible de faire appel de la décision.
En tout état de cause, ce jugement doit être respecté à présent s'il est exécutoire.
Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire