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Assurance dommage ouvrage en rénovation avec une seule entreprise
Sujet initié par AudreyHi, il y a 5 ans - 2339 vues

Bonjour,
Nous allons faire faire des travaux de rénovation dans notre maison, dont des travaux de structure.
Nous contractons avec une seule entreprise qui conduira nos travaux en tant que contractant général. Elle est couverte par une assurance décennale "global constructeur".

J'ai bien compris que la loi Spinetta nous impose la souscription d'une assurance dommage ouvrage.
Mais ma question est la suivante : à quoi sert-elle dès lors qu'il n'y a qu'une seule entreprise qui puisse être mise en cause en cas de problème ?

J'ai l'impression qu'il s'agit de préfinancer un dédommagement de toute façon "simple".

Vu les montants exorbitants de ce type de garantie, je préférerais être sûre que cela m'apporte quelque chose... Et en l'état, je ne vois pas quoi. D'aucuns parlent de "gain de temps" sans recherche de responsabilité mais j'ai aussi lu ici ou là que ce n'était finalement pas si simple...

Merci d'avance de vos réponses
Bien à vous,
Audrey
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VIEUILLE
Madame,

Le contrat de contractant général n'est pas autorisé pour les particuliers. Si une seule entreprise intervient en rénovation, l'entreprise aura le statut d' "entreprise générale" ayant recours à la sous-traitance pour les lots qu'elle ne réalisera pas elle-même. Elle devra vous faire accepter les sous-traitants dont vous pourrez également demander les attestations d'assurance.
Le principe de la dommages-ouvrage, qui est obligatoire, est effectivement le préfinancement des désordres dans des délais contraints (contrairement à l'assurance "décennale" de l'entreprise qui n'est pas tenue par un délai d'indemnisation). Si vous n'y souscrivez pas, vous devrez vous assurer que l'entreprise est bien assurée pour toute les activités réalisées pour votre chantier et faire délivrer une attestation par la compagnie ou un agent d'assurance visant nominativement votre chantier, ce qui évite bien des difficultés.
Enfin, vous devrez vous renseigner auprès des services de l'urbanisme pour savoir si vos travaux imposent une déclaration de travaux ou un permis (ce qui semble probable la structure étant atteinte) et le recours à un architecte.
Salutations distinguées.
il y a 5 ans
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