Demenagement et dvh

Sujet initié par SAM, il y a 5 ans - 3041 vues

Chère Madame,

J’ai bien compris votre problématique. Ma réponse dépendra du fait de savoir si vous avez déjà un jugement du jaf qui fixe les modalités de garde de votre enfant.

Si un jugement a déjà été rendu, vous devais normalement le respecter, y compris concernant les trajets pour les passages de bras.

Afin d’éviter toute problématique et en présence d’un jugement, je vous recommande de faire actée par échange de mail, l’accord trouvé avec le papa pour les modalités de garde du fait de votre déménagement. Vous pouvez donc proposer au papa de revenir au même fonctionnement qu’à l’époque où lui vivait loin de votre domicile.

L’idéal serait de pouvoir faire homologuer une convention parentale reprenant les points d’accord par le jaf afin d’avoir un encadrement officiel réactualisé en fonction de vos situations respectives.

Si aucun jugement n a été rendu, l’homologation d’une convention parentale ou une procédure devant la jaf reste conseille. Dans ce cas, vous devez trouver une solution en accord avec le papa et la faire actée par mail. Quand les parties sont d’accord tout va bien mais par la suite si au fil des mois Monsieur trouve les déplacements trop contraignants ou autre, vous n’aurez aucun jugement qui vient encadrer et donc recadrer si nécessaire les parties.
Ou encore en cas de nos respects des modalités par l’un ou l’autre, personne ne pourra déposer plainte en l’absence de jument.

Je vous conseille donc :

- d’acter vos accords par mail
- Faire homologuer une convention parentale devant le jaf ou saisir le jaf en cas de désaccord sur les modalités des passages de bras.

J’espère vous avoir éclairée. Si j’ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer la bonne résolution de celle-ci.

Cordialement

Jennifer DALVIN