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Imposer de passer d’aide soignante à brancardier par son employeur autorisé ?
Sujet initié par MarcusXr, il y a 5 ans - 3044 vues

Bonjour,

Je suis actuellement aide soignant au sein d’un chu et en conflit avec mon employeur. Il me change de poste pour celui de brancardier. Est ce qu’ils ont le droit de faire ça car ce n’est pas le même métier et ni le même niveau de responsabilités ? Est ce qu’une fiche de poste a une valeur juridique ? Et est ce que ce changement de poste correspond à un déclassement ?

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9 réponses
Si vous avez un statut de DROIT PRIVE, normalement cela correspond à une modification contractuelle pour laquelle l'employeur doit obtenir l'accord du salarié.

Si vous avez un statut de droit public, c'est un autre régime qui s'applique.

Cordialement
il y a 5 ans
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MarcusXr
Maître,
Merci pour votre réponse. J’ai un statut de la fonction publique.
J’ai vu que normalement je devais garder le même grade et les mêmes responsabilités or ce n’est pas le cas entre le métier aide soignant et celui de brancardier.
Du coup comment cela fonctionne t-il dans la fonction publique ?

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
En droit public, je sais moins bien.
Si vous avez un acte écrit vous notifiant cette décision, il faudrait la contester en RAR avant de pouvoir saisir le Tribunal Administratif si nécessaire (mais je suis moins affirmatif).
Cordialement
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Si vous êtes fonctionnaire hospitalier, vous ne pouvez pas être changé de poste sans une promotion.
Et vous devez l'accepter.
En l'occurrence passer de aide soignant à brancardier n'est pas une promotion. C'est plus une rétrogradation.
JE vous recommande de contester cette décision par courrier RAR.
et de saisir le Tribunal Administratif dans les 2 mois.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
MarcusXr
Maître,

Merci pour votre réponse. Je suis du même avis que vous mais l’administration du CHU me dit que sur la fiche de poste de brancardier, il y a noté que ça peut être fait par un aide soignant et que c’est cette même fiche de poste qui fait fois.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
En fait c'est l'inverse ; Le brancardier est un poste inférieur à l'aide soignant. Donc on ne peut pas vous imposer le poste. Mais vous pouvez l'accepter avec un maintien de niveau indiciaire.
Il faut donc contester la décision.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Aurelia
Tout a fait.
Etant fonctionnaire vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste.(dans votre filiere)
Si vous gardez effectivement bien entendu le même niveau indiciaire...
Et je pense que c est ce qu ils vous proposent...
Vous pouvez refuser leur proposition par 2 fois.Mais a la 3e vous seriez de toute facon contraint de l accepter.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
MarcusXr
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Aurel
Sans spéculer.. je pense qu ils vous proposent ce poste par manque d effectifs, au vue des circonstances actuelles.
Rien ne vous empêche de vous assurer après de la rh que vous récupérerez bien votre poste d aide soignant à la fin de cette crise.
Je ne suis pas inquiète.
Bien a vous.
il y a 5 ans
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