Confinement , je dois recuperer mon solde de tout compte, rendre mes outils

Sujet initié par Benjamin, il y a 5 ans - 5163 vues

Bonjour Monsieur,

A mon sens, vous devriez d'ores et déjà adresser un mail à votre employeur pour lui rappeler cette difficulté.
Il me semble que l'employeur pourrait attendre la fin du confinement qui va néanmoins durer certainement plus longtemps que l'annonce initiale.
Mais vous pourriez également remettre ces éléments munis d'une attestation et si votre domicile est loin de votre lieu de travail solliciter de l'employeur qu'il règle un taxi pour rentrer chez vous, s'il préfère que vous rendez l'ensemble à l'issue de votre contrat de travail.
Juridiquement, l'employeur n'est pas tenu de vous adresser votre solde de tout compte par courrier (accessoirement les envois postaux sont actuellement compliqués) et peut exiger que vous veniez récupérer votre STC en personne pour garantir également en retour que vous rendez le matériel appartenant à l'entreprise.
Cela signifie également que si vous les rendez à l'issue du confinement, votre STC vous sera remis tardivement.
je vous recommande de vous inscrire à Pole Emploi dès la fin de votre contrat de travail, mais vous ne pourrez finaliser cette inscription qu'avec vos documents de fin de contrat

De mon point de vue, nous sommes un peu dans une "zone grise", difficile à apprécier.

La période d'essai peut être rompue librement par l'une ou l'autre des parties. S'agissant de l'employeur, elle vise à s'assurer des compétences professionnelles du salarié.

Le chômage technique suspend certes l'exécution normale du contrat de travail.

Toutefois :
1/ l'employeur peut toujours dispenser le salarié de l'exécution du préavis contractuel (en le rémunérant) ;
2/ si le salarié compute son délai de préavis contractuel (période d'essai ou démission), y compris en y incluant la période de chômage technique : l'employeur pourrait envisager de poursuivre le salarié pour non respect de la période de préavis :

Toutefois, vu le contexte très particulier, je doute qu'un employeur soit pleinement reçu dans son raisonnement par un Conseil de prud'hommes.

Le droit du travail reste fondamentalement un droit de protection et la protection du salarié doit l'emporter.

Cordialement