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Recours après rejet d'une demande d'appel
Sujet initié par Alex, il y a 5 ans - 4146 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
j'ai fait appel contre un jugement en divorce. Ma demande d'interjeter appel a été jugée en référé. la cours d'appel d'Aix en Provence a rejeté ma demande. y 'a t-il un recours possible ?
Merci ,
Cordialement
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Cher Monsieur,
LEs procédures de divorce sont des procédures à avocat obligatoire.
DOnc vous avez un avocat…
ENcopre plus en appel./
IL est payé pur vous répondre.
Alex
Merci pour la réponse. j'ai un avocat mais il n'est pas du tout dans mon combat, il dit en effet qu'il n'y a aucun recours . A ma question, je sollicité une réponse un peu moins détachée et plus positive, Cette réponse réconfortera ou non ma décision de changer d'avocat.
mes remerciement.
il y a 5 ans
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Normalement, il devrait s'agir d'un appel AU FOND.
Or, vous évoquez le fait que la Cour d'Aix s'est prononcée en référé : doit-on comprendre qu'il s'agissait d'un problème d'aménagement d'exécution provisoire sur tel ou tel aspect ?

Si la Cour s'est prononcée, sauf pourvoi en cassation, vous n'avez en principe pas de recours ... mais effectivement ce sont des points que vous devriez aborder avec votre avocat.

Cordialement
Alex
1000 Mercis pour cet éclaircissement très utile pour moi.
En fait ça a été jugé en référé probablement à la demande de mon avocat je ne sais vraiment pas pourquoi. Mais ce qui est sur c'est que le jugement a été porté sur la demande d'interjeter appel d'une manière globale et non d'un aspect particulier ou d'un aménagement. Et que la decision de la cours était le rejet de la demande et l'application de l'article 700 contre moi.
Nb : j'ai du mal a communiquer avec mon avocat. Il ne repond pas à mes questions. son répondeur r est toujours enclanché. il est semble-t-il en grève
Cordialement
il y a 5 ans
Au niveau de la Cour d'appel, vous ne pouvez avoir que :
. soit une ORDONNANCE DE REFERE D'APPEL ( a priori portant uniquement sur des problèmes d'aménagement d'exécution provisoire)
. soit un ARRET au fond, confirmant ou non le jugement de divorce.

Avez-vous au moins la copie de la décision qui vous semble discutable ?

Cordialement
il y a 5 ans
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