Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi

Sujet initié par Marie-Ange, il y a 5 ans - 17105 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a quelques années. Elle est mitoyenne d'un côté seulement.
Notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. Ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque.

La conduite de la cheminée et la structure de la cheminée est à 1/2 encastrée chez nous et dépasse à moitie ce mur. Elle sort de notre toit, mais elle descende uniquement dans la maison du voisin. Nous n'avons pas d'accès à la cheminée. Le voisin est le seule bénéficiaire de cette cheminée.

En effet, il s'agit dune conduite de cheminée mitoyenne sur un mur privé, utilisable uniquement par le voisin qui est le seule bénéficiaire de cette installation.

Ma question est: Qui est responsable pour le bon fonctionnement ainsi que la conformité avec les normes en vigueur de cette cheminée?
La cheminée n'a pas été utilisée depuis que nous avons acheté notre maison. Maintenant, le voisin a mis en service un poêle à bois et il s'avère que l'hauteur de cette cheminée n'est pas conforme à la norme des cheminées NF DTU 24.1, elle est trop basse. Le résultat est que nous avons les fumées du voisin chez nous et notre santé est compromise.
Est-ce que le voisin a le droit de mis en service une cheminée non conforme à la norme?

Est-ce que nous pouvons lui demander d'arrêter l'utilisation et/ou de mettre en conformité cette cheminée à sa charge car il est le seule bénéficiaire de cette cheminée ?

Deuxièmement, le voisin a effectué des modifications sur le débouché de la cheminée sur notre toit et a dégradé son bon fonctionnement.
A-t-il le droit de faire des travaux sur cette conduite de cheminée sans nous informer et sans demander notre autorisation?
A-t-il le droit de faire travailler des non-professionnelles du métier?

Je serais reconnaissant d'obtenir des informations des droits et obligations, en particulier en ce qui concerne la mitoyenneté de cette cheminée et des éventuelles servitudes. Dans l'
acte de vente aucune servitude est mentionnée.

Je vous remercie par avance.

Cordialement