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Liquidation judicaire entreprise individuelle
Sujet (Cloturé) initié par Eugenie60, il y a 5 ans - 3862 vues

Bonjour,

Mon compagnon exerce actuellement en Entreprise Individuelle. Suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes).

J'ai cru comprendre que dans ce cas précis les dettes personnelles étaient confondues avec les dettes professionnelles.

Nous avons acheté en 2018 notre résidence principale à crédit, que nous remboursons tous les mois sans aucun rejet. Nous sommes en union libre et avons donc acheté en indivision.

Ma question est la suivante : suite à l'insaisissabilité de droit par la Loi Macron de 2015, que se passe t'il pour notre maison et notre prêt immobilier ? Nous souhaitons garder notre maison et continuer de rembourser notre prêt mais nous ne savons pas quoi penser. D'autant qu'il existe une hypothèque sur cette dernière.

Merci d'avance pour vos retours et vos expériences sur cette épreuve.
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1 réponse
Nicolas BOOST MA BOITE
Bonjour Eugenie,

Ils ne peuvent pas saisir votre maison, par contre ils peuvent saisir tout ce qui appartient à ton ami.

Le mieux est que ton ami aille voir tout ses créancier et négocie avec eux pour diminuer la dette au maximum et aussi procédé à un étalement de la dette sur plusieurs année.
Les banques, fournisseurs, etc... Préfères bien souvent un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Cela permet à ton ami de retrouver du travail rapidement en salarié ou en interim pour rentrer des fonds rapidement et dans 3-4 ans vous en serrez sorti.

Il faut y aller avec du courage c'est sur.

Car tant que la dette n'est pas réglé il sera prélevé directement sur tous les comptes ou il est (perso, enfants, compte joint) et si il n'y a pas d'argent dessus, directement sur son salaire.

D'ou l'importance de trouver des arrangements avec chaque créancier, et de faire des reconnaissances de dettes avec eux.

Si il a des dettes avec le RSI, ce sont celles ci qu'il faut payer en premier et surtout clôturer correctement votre compte chez eux.

Nicolas
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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