Amende delictuelle consommation cannabis

Sujet (Cloturé) initié par franck62500, il y a 5 ans - 4926 vues

Merci, vous avez répondu à ma question
donc je peux en aucun cas etre convoque mais cette fois ci en correctionnel si je m'acquitte pas de cette amende?est'il pas possible d'envoyer un courrier au procureur afin de demander d'annuler une partit de cette amende ?encore merci pour votre reponse
Les faits:le jour que j'ai ete convoque au commissariat
ils m'ont laisse un message sur mon repondeur a 14h00 en disant que si je venais pas au commissariat pour 14h30 qu'ils viendront me chercher
Je savais vraiment pas pourquoi je devais me rendre au commissariat.
Ayant la garde de mon fils agee de 2 ans (14 mois le jour de la convocation par telephone) et comme a part moi il a aucune famille je me suis rendu avec lui
etant connut comme consommateur de cannabis et connaissant mon numero de portable..celui ci etait dans le repertoire du dealeur
A peine qu'ils m'ont interroge ils m'ont que si je parlais pas que j'irais en garde a vue et qu'ils prendront mon fils pour qu'il soit place ...ont'il deja le droit de faire "limite" des menaces sur ma personne et mon fils?
Je pensais vraiment que si je payais pas cette somme que je pourrais passer en correctionnel pour deja contester cette amende ,et,aussi contester la maniere de comment ils se sont comporter avec moi,mon fils
et si je suis insolvable on m'a parler du tiers detendeur.sa veut dire quoi???le tresor public peut se servir sur les minima sociaux??
veuillez agreer Maitre Mili mes sinceres salutations

Bonsoir, certes nous ne pouviez pas vous y rendre mais l’ordonnance vous a été notifiée et il fallait faire opposition dans les 30 jours pour passer devant le tribunal correctionnel. Il n’y a aucun recours, écrire ne servirais à rien la décision est irrévocable. Tiers détenteur est une saisie administrative qui permet au Trésor Public de demander à un tiers (employeur ou autre) de lui verser directement un montant. Dans votre cas la somme correspondant au RSA est insaisissable en effet. Je vous le répète vous n’y échapperez pas, mieux vaut un échéancier et régler votre dette. Bien à vous.

Bonsoir merci Maitre pour vos reponses je vous souhaite bonne continuation
Cordialement Mr Lemaitre

Je vous en prie. Bon courage à vous. Ne désespérez pas il y a toujours une solution, vous l’avez, trouvez un arrangement avec eux.