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Question résolue par Maître Erwann MFOUMOUANGANA
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Erwann

Litige moto vente de particulier à particulier
Sujet (Cloturé) initié par Antoine L, il y a 5 ans - 4593 vues

Bonjour,

J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente.

Il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le remboursement de la moto à cause d'un vase d'expansion qui se vidait rapidement du liquide de refroidissement ayant entrainé la dégradation du joint de culasse.

Après avoir appelé sa protection juridique, elle lui aurait dit que c'est un vice caché.
Dans le cas où je refuserais de rembourser la moto, elle me menace de lancer une procédure qui entrainerait des "dommages et intérêts", d'autant qu'elle a laissé la moto au garage où elle avait fait la révision.

Je trouve hallucinant qu'après un an on puisse encore venir attaquer le vendeur particulier. Je ne suis pas mécanicien, et je fais justement faire le travail par des professionnels pour que tout soit carré, je me fais attaqué. C'est incompréhensible.

Pour l'instant je fais le mort et n'ai pas répondu à ses tentatives d'intimidation.Que me conseillez vous pour la suite, sachant que j'ai une multitude de messages (SMS, messenger) où elle me dit être ravie de la moto, "qu'elle est trop belle" ? J'avoue être dépité.

Merci infiniment de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Au sens de l'article 1641 du code civil, les vices cachés sont des défauts "cachés" de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Il faut noter que l'usure normale et la vétusté ne sont pas des défauts permettant d'invoquer un vice caché.

Dans votre cas; la vétusté ou l'usure normale pourrait être la cause des désordres rencontrées par l'acheteuse un an après l'achat

En conséquence, cette dernière devra prouver que ce n'est pas le cas notamment en ayant recours à une expertise amiable ou judiciaire contradictoire.

Dans l'immédiat; vous n'avez donc pas intérêt à lui répondre et continuer à faire le "mort"...jusqu'à recevoir une éventuelle convocation en expertise ou une convocation judiciaire...

En ce cas, il sera alors vivement recommandé de prendre attache avec un avocat afin que vous puissiez défendre vos intérêts.

Merci d'indiquer si votre question est "résolue".

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Antoine L
Merci Maître Mfoumouangana, vous avez répondu à ma question.

N'ayant de mon côté pas de protection juridique, je me suis laissé entendre que cela pourrait me porter préjudice dans le cas d'une convocation judiciaire. Vous me le confirmez?

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Le silence est, en droit, un moyen de défense qui ne peut pas être excipé par votre adversaire à votre préjudice.
Bien à vous.
il y a 5 ans
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Antoine L
Encore merci pour vos précieux conseils.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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