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Chèque signé sous menace
Sujet initié par Juju, il y a 5 ans - 1643 vues

Bonjour,

J'ai été menace deq faire dénoncer I je lui fesait pas un chèque de 700 euro

Puije faire opposition sur ce chèque ?

Quesequil encore

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Bonjour,

La principale difficulté est que vous risquez de tomber sous le délit d'opposition frauduleuse de chèque, une opposition n'est admise, par l'article L 131-35 du Code Monétaire et Financier, "qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur".

Je vous invite, surtout, à aller porter plainte pour les menaces dont vous avez été victime, vous pourrez par la suite solliciter des dommages et intérêts.

J'espère avoir répondu à votre interrogation, n'hésitez pas à cliquer sur le bouton "résolu" si c'est le cas.

Bonne journée
il y a 5 ans
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