Bonjour,
Votre employeur ne doit pas vous maintenir longtemps en intercontrat. Tout employeur a l'obligation de fournir du travail; c'est un principe essentiel du Code du travail.
Une période d'intercontrat ne peut être qu'exceptionnelle et légitimée par l'absence réelle de travaux à vous proposer. Pendant une telle période, votre employeur ne peut vous imposer une modification de vos fonctions et responsabilités. Vous êtes en droit de le refuser.
A défaut de travail conforme à votre contrat/poste, votre employeur doit vous licencier.
Si la situation demeure bloquée, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes, non seulement pour faire reconnaitre le manquement à l'obligation de vous fournir du travail ainsi que la modification abusive de vos fonctions, mais aussi pour obtenir la rupture de votre contrat aux torts de votre employeur (ce qu'on appelle la résiliation judiciaire, ouvrant droit à des dommages et intérêts pour licenciement abusif).
Je vous invite d'ores et déjà à dénoncer la situation par LRAR. peut-être l'avez vous déjà fait? Je suis à votre disposition si besoin.
Si j'ai répondu à votre attente, merci de cliquer sur "résolu".
Cdlt, Sophie LE GAILLARD
il y a 5 ans
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