Cher Monsieur,
Vous êtes actuellement en zone UI.
Pourquoi penser que vous passeriez en zone A ou N?
En revanche, le fait que vous soyez en zone UI signifie à priori que votre terrain est installé sur une zone destinée à recevoir des bâtiments à usage de bureaux, industriel, commercial, artisanal, ou des services, échanges commerciaux, structures d'accueil, éléments d'animation, activités annexes et habitations qui y sont liés. Ce qui suppose à terme un assainissement communal, dans la logique du PLU.
J'aurai donc tendance à conclure, sous réserve d'analyse de votre dossier, du PLU et des différents plans de zonage locaux, ainsi que des différents PER locaux, que la mairie vous doit le raccordement à un réseau d'assainissement.
En ce qui concerne la remise aux normes de l'assainissement, vous avez du recevoir une visite du contrôle sanitaire municipal. (visite quadriennale) . Que dit-elle?
A votre service pour plus d'informations en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
Le soucis c’est que la mairie a littéralement oublier cette maison lors de leur dernière réforme du PLU et donc elle est rester en zonage UI.
Du coup le SPANC n’aurais pas dû faire de rapport de contrôle mais ils l’ont fait avant de savoir l’erreur
Et sur le rapport ils disent que la fosse septique n’est plus au norme.
Donc je doit me remettre aux norme. Sauf que la zone UI ne m’arrange pas (je voudrais faire une piscine dans quelques temps) et aussi une extension pour une activité pro (photographe) sauf qu’en UI je ne peux pas modifier le volume du bâtiment et non plus faire d’extension
Si je passe en zone agricole je devrais installer un assainissement individuel et quand dans quelques année le tout à l’égout arriveras au porte de mon terrain je devrais m’y raccorder donc encore des frais
il y a 5 ans
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