Ça veut dire que le tribunal accède à votre requête. Le tribunal demandera peut-être un réexamen de votre dossier au préfet ou dans le meilleur des cas, enjoindre carrément le préfet à vous délivrer un titre de séjour. Dans tous les cas, ca sent très bon pour vous. Le tribunal vous donne raison
il y a 5 ans
Merci pour le réponse
Le réexamen du dossier prendra combien du temps svp?et ça donnera quoi comme résultat ?
Merci
Cordialement
il y a 5 ans
C'est le tribunal qui dira dans quel délai, la.préfecture doit réexaminer votre dossier. Ce qui est sûr, on vous donner un récépissé durant la période de réexamen
il y a 5 ans
Et le résultat du réexamen du dossier peut être positif ou négatif ?
Merci encore pour vos réponses
Cordialement
il y a 5 ans
Le résultat est souvent positif
il y a 5 ans
Bonjour
Je viens de lire sur ma page agace ceci:
L arrêté du préfet est annulé.
Enjoindre la préfecture a réexaminer le dossier dans un délai de 3 mois
Verser à mon avocar la somme de 1200
Ça signifie quoi tout ça ?
Ça veut dire quoi : le surplus des conclusions de la requête est rejeté?
Merci
Cordialement
il y a 5 ans
Je vous avais dit à l'avance ce que pourrait dire le tribunal. Et voilà, le tribunal demande au préfet de réexamen dossier dans un délai de 3 mois. D'ici 3 mois le préfet peut vous accorder un récépissé.
1200€ ça represente les honoraires que vous avez payé à l'avocat. Si l'avocat avait été déjà payé entièrement par vous, alors il devra vous retourner les 1200€
il y a 5 ans
Du coup j ai gagné ou pas?
Est ce que le préfet va me délivrer ou pas un titre de séjour?
D ici la à le préfet peut m accorder un récépissé?
Merci
il y a 5 ans
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