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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Viol sur mineur
Sujet (Cloturé) initié par Luluche, il y a 5 ans - 2505 vues

Bonjour,
Ma fille âgée de 12 ans a était victime de viol part son demi-frère âgé de 16 ans, cela a duré 2 ans ..que risque le demi-frère svp

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,
Si votre fils avait moins de 16 ans lors du dernier viol, il est passible du Tribunal pour Enfants.
S'il avait 16 ans ou + lors du dernier acte de viol il est passible de la Cour d'Assises pour Mineurs.

Devant le TPR, la peine encourue pour le crime de viol par mineur sur mineur est fixée après application du principe d'atténuation de responsabilité du mineur, qui peut réduire la peine de moitié. Un crime sur mineur étant passible d'une peine de réclusion criminelle de 20 ans, si le mineur bénéficie de l'atténuation de responsabilité, la peine pourra être limitée à 10 ans de réclusion criminelle.

Devant la Cour d'Assises pour mineurs, il encoure une sanction de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, décidée par le jury d'assises.
(donc l'âge influera sur la sanction).

Je vous recommande de prendre un avocat pour assister votre fille. Cet avocat peut être désigné par l'aide juridictionnelle ou par votre protection juridique.
Je vous recommande également de faire désigner un mandataire ad-hoc par le juge, pour représenter votre fille victime à vos côtés car vous avez un conflit d'intérêt entre elle et son 1/2 frère.
Et enfin je vous recommande de faire désigner un avocat pour votre fils auteur du viol. De toute évidence, ce ne sera pas le même!

Suivant le département où vous êtes je peux vous recommander une femme avocat très compétente pour représenter votre fille victime.

La défense de votre fils sera plus complexe. Impossible d'en parler sans connaître le dossier ni lui avoir parlé en privé. Par ailleurs il faut que vous compreniez que la défense de votre fils (ou beau fils) va nécessiter un avocat strictement indépendant de vous, puisque vous êtes également représentant de la victime. Votre seul contact sera le règlement de ses honoraires. Mais il ne pourra rien vous dévoiler.

Compte tenu de la situation vous pouvez me contacter en privé, en urgence.
Il est en effet indispensable de pourvoir à la liberté provisoire de votre fils et à son domicile provisoire.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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