Merci je vais le faire. Puis-je savoir ce que vous pensez de cette article ? Merci beaucoup et bien cordialement .
COMMENT DEMANDER LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE ? OU COMMENT FAIRE POUR QUE L’ENFANT NE SOIT PAS PLACÉ TOUT DE SUITE , ET CE JUSQU’À CE QUE LA COUR D’APPEL PRENNE SA DÉCISION?
Lorsque le juge ne statue pas dans les 15 jours après la décision de placement provisoire, le mineur peut être récupéré par les parents à la personne ou au service à qui il était confié.
Le recours contre cette partie du jugement est de la compétence du premier président de la Cour d’appel. Il faut une assignation par voie d’huissier de justice. Il faudra plaider qu’il n’y a pas urgence et que l’enfant peut sans danger supplémentaire rester auprès de ses parents en attendant que la Cour d’appel réentende la famille et les services sociaux et surtout que l’exécution immédiate du jugement de placement aurait « des conséquences manifestement excessives », puisque pour l’enfant, c’est traumatisant d’être placé alors que va être plaidé devant la Cour que le placement n’a pas lieu d’être.
il y a 5 ans
J'en pense qu'il s'agit d'une procédure à représentation obligatoire (l'appel) et que vous devrez prendre un avocat…
Et que sans avocat pour vous conseiller vous perdrez du temps.
Merci, vous avez répondu à ma question.
C'est fait merci
il y a 5 ans
Bonjour. Juge intelligent, discernement résonner.Un homme qui aimer sont métier comme on aime un enfant.
Non lieu en première phrase- disproportion "aberrante"- Non lieu en dernière phrase.
Tout c'est parfaitement et normalement passé. Ni choque, ni étonnement...
Comme boire un café.
Pourvu que le métier perdure en ce sens et que ce multiplie les esprits impliquer à être payer d'heure en heure pour faire de leurs mieux ou au moins être certain d'avoir essayer.
Je ne me réjouis pas, j'ais déjà trop pensé...
Merci pour vos conseil, effectivement bien recommander, qu'ils faut que tout le monde suive sans hésiter pour les seuls principes de dédramatiser et ajouter un point de vue au solution possible d'apporter...
(dans mon cas le juge c'est permis de souligner l'inutilité de nous représenter) j'ais donc pu observer votre intervention et l'éventail de votre champ d'action.
J'ais crus constater que les recours invoquant les lois n'était pas conseillé, voir proscrit ???
Et que finalement vous tenez rôle principale de conciliateur avant tout. Assurément la meilleur stratégie de part mon constat...
Cordialement.
il y a 5 ans
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