Je souhaiterais un modèle de lettre pour lui signifier mon souhait de récupérer les terres.
Cordialement Mr Cabos jean michel
il y a 4 ans
Cher Monsieur
Pour cela, vous devez faire une demande sur le site (rubrique devis)
il y a 4 ans
Bonjour,
cette question m'intéresse aussi.
dissolution d'un gaec et reprise des prés dont je suis propriétaire par un des membres du gaec (gaec de 2 personnes dissout pour mésentente)
Sur quel article puis-je me référer pour faire valoir mes droit de reprendre pleinne jouissance de ma propriété ?
Avec mes remerciements
Pierre
il y a 2 ans
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