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Non-renouvellement de syndic et fin de contrat
Sujet initié par Gilles227, il y a 5 ans - 3738 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en AG.
Notre AG va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)
Le contrat actuel du syndic court jusqu'en avril 2020
Une des résolutions de l'AG porte sur le renouvellement du contrat de syndic, mais nous n'avons pas prévu de vote sur un nouveau syndic éventuel.
Le syndic prétend que si nous ne votons pas son renouvellement, son contrat se termine immédiatement (ce qui nous laisserait en difficulté comme nous n'avons pas prévu de choix d'un nouveau syndic).
Certaines informations sur le net semblent dire que le syndic est dans son tort, car le non-renouvellement n'est pas une révocation, et comme il n'y aura pas non plus de nouveau syndic (pour le moment), la révocation implicite du fait de l'entrée en fonction d'un nouveau syndic ne s'applique pas non plus. Donc que le syndic, même non-renouvelé, devrait assurer son rôle jusqu'au terme de son contrat, et en particulier organiser une AG pour le choix d'un nouveau syndic.
Qu'en pensez-vous ?
Et quelle action pouvons nous avoir si le syndic persiste dans cette position et quitte l'AG, alors que nous avons des décisions importantes et urgentes à prendre dans d'autres résolutions de cette AG. Est-il possible de continuer l'AG sans lui, pour traiter toutes les résolutions prévues ? Si oui par quel moyen ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Cher Monsieur,
Si le syndic n'est pas renouvelé, il n'est pas obligé de continuer ses fonctions. Il peut aussi renvoyer le dossier au Tribunal pour obtenir la nomination d'un mandataire judiciaire qui administrera la copropriété le temps de désigner un nouveau syndic. A vos frais…
Le mieux est donc d'arriver avec un projet de contrat pour un nouveau syndic, et le nouveau syndic derrière la porte.
Cordialement
il y a 5 ans
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Gilles227
Je ne comprends pas pourquoi le contrat en cours, qui dure jusqu'au mois d'avril, serait annulé du fait d'avoir voté le non-renouvellement. Un contrat reste un contrat, avec une date de fin. Je ne vois pas d'exemple de contrat interrompu d'une telle manière, brutalement, sans préavis ni rien.
il y a 5 ans
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