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Construction fenêtre
Sujet initié par warmup, il y a 5 ans - 1507 vues

Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison dont le mur et la limite de ma propriété. Je souhaiterais créer une fenêtre sur ce mur :

J'ai noté cette information :

En matière de vue, le Code civil (articles 678 et 679) fait la différence entre : la « vue droite » : c'est l'ouverture qui permet de voir chez le voisin sans avoir ni à se pencher, ni à tourner la tête à droite ou à gauche.
la « vue oblique » : c'est l'ouverture qui permet de voir chez le voisin en se plaçant en biais ou en tournant la tête à droite ou à gauche. Il ne s'agit pas d'une vue directe comme dans le cas de la vue droite, mais d'une vue latérale.
Vous ne pouvez ouvrir une vue droite à moins de 1,90 mètre de la limite séparative et à moins de 0,60 mètre en cas de vue oblique.

Néanmoins, la propriété adjacente est un chemin qui donne accès à plusieurs résidence. Ce chemin est privé aux habitants de la résidence mais il n'y a aucune habitations puisque c'est un chemin. Je souhaitais donc savoir si cette loi s'appliquait car c'est une parcelle privée mais il n'y a pas d'habitation....

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1 réponse
Vérifiez sur le PLU local. A priori non.
il y a 5 ans
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